Les raisons d'une éviction

Le président du Grand Toulouse-député-maire de Toulouse, Pierre Cohen, explique les raisons de l'éviction de Stéphane Coppey, de la présidence de TISSEO-SMTC, en charge de la compétence transport dans l'agglomération toulousaine dans CE COURRIER

Ce courrier nécessite plusieurs correctifs. Nous souhaitons donc vous apporter un éclairage différent, vérifiable, que nous considérons plus proche de la vérité.

En premier lieu, il est important de rappeler que le fonctionnement de TISSEO est démocratique et que le Président ne peut prendre (ou refuser de prendre) aucune décision sans l'aval du Conseil Syndical composé de 12 élus issus du Grand Toulouse, du SICOVAL et du SITPRT. Parmi ces élus, il n'y avait jusqu'en décembre que deux élus Verts, Michèle Bleuse et Stéphane Coppey.

 Pierre Cohen

Les blocages évoqués par Pierre Cohen prennent notamment leur source lorsque, entre autre, il a décidé de manière unilatérale de refuser le lancement de la consultation publique sur le prolongement de la ligne B du métro vers Labège, alors qu’il s’était engagé pour sa réalisation le jour de l’inauguration de la ligne B. Cette décision prise en septembre 2008 contrariait les décisions antérieures prises dès 2006, et a généré, en conséquence, des tensions entre les trois collectivités membres de Tisséo.

De cet épisode malheureux, est ressorti un malaise et, effectivement, des difficultés dans la gouvernance de Tisséo. Mais en aucun cas, la présidence de Stéphane Coppey ne peut en être rendue responsable.

 Stéphane Coppey

Les autres prétextes pour justifier le "débarquement" autoritaire de Stéphane Coppey nécessitent des corrections :

• Il est évoqué ainsi un refus de la création d'une régie autonome. Ceci est faux. Stéphane Coppey s'est prononcé dès le mois de juillet 2008, comme l'ensemble du Conseil Syndical, pour la création d'un EPIC mais souhaitait, avant sa mise en oeuvre, en définir les contours afin d'éviter par la suite une privatisation via une DSP (délégation de service public à un exploitant privé) conformément d'ailleurs aux décisions prises par le PS départemental en 2005 lorsque ce dernier a souhaité remplacer la SEMVAT par une régie directe publique !  

• Il est affirmé ensuite qu'il aurait fallu un "bras de fer" avec Stéphane Coppey pour mettre en place l'abonnement jeune à 10€. Egalement faux. Pierre Cohen a pris cette décision seul, sans consultation des deux autres collectivités membres de Tisseo. Malgré cette inélégance de la part de Pierre Cohen, TISSEO, à la dermande de son Président, a tout mis en oeuvre pour que cela soit effectif dès la rentrée de septembre, ce qui fut fait.

• Il est indiqué que Stéphane Coppey n'aurait pas pris position contre la tentative de blocage du vote du budget 2009 par le SICOVAL et aurait, par ailleurs, inscrit une augmentation de 25% du budget de fonctionnement. Faux encore. Pour le premier point, une lecture de la presse de cette époque démontre le contraire. Le président de TISSEO a essayé de tenir un point d'équilibre et de consensus entre les trois collectivités membres du SMTC pour éviter l'éclatement. Sur le deuxième point, comme toutes instances démocratiques, des propositions ont été faites et des choix opérés par le conseil syndical. Le budget présenté par Stéphane Coppey lors de celui de mars 2009 est le fruit de ces discussions. Il a été voté par l'ensemble des représentants du Grand Toulouse.
  
  
  

• Il est insinué des "actions de communication superflues". Il convient de noter que le budget de communication de TISSEO représentait en 2009 0,42% du budget global et qu’il a été réduit en valeur absolue d'un tiers par rapport à 2008, et de moitié par rapport à 2007.

• Il est avancé une mauvaise gestion du conflit social. A noter que les diverses annonces par voix de presse de Pierre Cohen sur la gouvernance de TISSEO, et les rendez-vous impromptus pris par ce dernier avec les syndicats de TISSEO, ont créé un malaise social au sein de l'entreprise, délégitimant le Président en place au moment où des négociations salariales complexes commençaient, ce qui constitue une faute grave dans le cadre d’une nécessaire solidarité entre responsables politiques chargés de la gestion d’un tel organisme public. 

Toutes ces corrections, vérifiables, montrent bien que Stéphane Coppey a toujours recherché dans l’exercice de son mandat à agir dans l’intérêt de l’ensemble des collectivités membres du SMTC, comme la loi lui exigeait de le faire, et que sa responsabilité dans la crise de TISSEO est donc extrêmement limitée.

Cette crise que traverse TISSEO n’est à ce jour en rien réglée, malgré les annonces faites, puisque nous considérons qu’elle nait de la volonté du Président du Grand Toulouse de prendre l’ascendant sur toutes les décisions du syndicat, au profit de la seule Communauté Urbaine, voire de la seule Ville de Toulouse, et que rien aujourd’hui prouve qu’il ait changé de posture politique.
 Les Verts dans leur ensemble, considèrent que cet acte majeur d’éviction de deux élus Verts est, à lui seul, générateur de division et de tensions entre les forces de gauche et écologistes au moment même ou elles ont l’impérieuse nécessité de consolider leur partenariat et leur capacité à coopérer face aux attaques sans précédents de la droite sur les acquis sociaux et les acquis démocratiques.

Les Verts appellent donc l’ensemble des élus et militants socialistes, communistes et radicaux, à s’interroger sur ces pratiques politiques, générés par le Maire de Toulouse et ses proches. Ils les appellent à un sursaut de démocratie locale et de responsabilité politique, au risque de devoir assumer, aujourd’hui et demain, les conséquences du message négatif envoyé aux militants et à l’électorat de gauche.

Voyage en eau trouble ...

L'opacité des entreprises de distribution d'eau est à l'image de leur manque d'intérêt pour la gestion d'un bien commun - Danielle Mitterrand, dans un appel aux maires de France

Fin 1991, la distribution de l'eau à St-Orens a été confiée à la Lyonnaise des Eaux. Dans les formes actuelles de la délégation de ce service public à des entreprises privées, des pans entiers de la gestion comptable échappent au contrôle des usagers, comme le souligne la Chambres Régionale des Comptes. Cela favorise des surfacturations, d'où un prix de l'eau pour les usagers bien supérieur à celui des Régies.

En février 2009, un audit a été lancé sur la gestion de l'eau par la Lyonnaise, les cabinets en charge de l'audit avaient 4 mois pour rendre leur rapport. Nous pensions donc pouvoir vous rendre compte des conclusions de l'audit.
Las, l'audit a pris du retard, la Lyonnaise semblant peut pressée de communiquer les informations indispensables à l'audit. Suspension, reprise ... cela nous mène à la mi novembre 2009, date à laquelle un "pré rapport" est remis à un cercle très restreint : Mrs Cohen, Raynal et Mahé, ce dernier est le directeur général des services du Grand Toulouse. Les élus de St-Orens, pourtant concernés au premier chef, n'ont droit à aucune information, les dossiers de l'eau sont tellement sensibles que la confidentialité et les négociations avec les "fermiers" de l'eau (les grand groupes Veolia, Suez, Saur) nécessiteraient cette discrétion.
Aux dernières nouvelles, après avoir posé la question lors de la tenue de la dernière commission Eau & Assainissement du Grand Toulouse, les conclusions de l'audit devraient être présentées le 24 février.
Alors patience ?

Parallèlement à cet audit technique, financier et juridique, un audit similaire était mené sur le contrat de Toulouse avec Veolia.
Mais là aussi, on observe la même difficulté à avoir accès aux rapports des auditeurs. L'information de première main est limitée aux quelques décideurs cités ci-dessus, et on diffuse auprès des différents groupes politiques qu'un "powerpoint" démontrant que le maintien de la délégation de service public, associé à une réduction du prix de l'eau négociée avec l'opérateur avec Veolia, est préférable au retour en Régie publique en 2015.

L'audit démontre un grand nombre d'irrégularités dans le contrat, avec des surfacturations importantes (1,7 M€ en 2007), ce qui justifie en soi un retour rapide en Régie, pour être maître des coûts.
Mais le système de contrat mis en place est des plus pervers : en plus des droits d'entrée payés par Veolia pour avoir la concession de l'eau, cette société reverse chaque année 5 M€ de redevance, reversée au budget de la Communauté Urbaine. Cette situation est anormale et illégale, l'usager doit payer pour le prix de l'approvisionnement et du traitement, et non payer un impôt déguisé. Mais certains politiques en bons gestionnaires semblent préférer ne rien changer à cette situation !
Les résultats de l'audit à Toulouse montrent également la nécessité de mener un audit similaire sur l'assainissement, là aussi contrôlé par Veolia, et où là aussi les surfacturations seraient très élevées, au dire de certaines personnes bien informées.

A ne pas manquer !
Avant la prise de décision de la CUGT sur les suites de l'audit sur l'eau de
la ville de Toulouse, l'association Eau Secours 31 vous invite à la réunion publique sur
la gestion de l'eau, le 4 février à 20h30, salle Castelbou, 22 rue Léonce Castelbou, Quartier Arnaud-Bernard, à Toulouse.

Cette réunion sera animée par Raymond Avrillier, maire adjoint honoraire de
la ville de Grenoble, auteur du livre "le système Carignon".
Raymond Avrillier est à l'heure actuelle, un des meilleurs spécialiste
français de la gestion de l'eau et de l'assainissement.

Plus d'infos sur l'audit de l'eau à Toulouse:
Gestion de l’eau : le débat démocratique boit la tasse
et notamment l'interview de Jean-Luc Touly, auteur de "L'eau de Vivendi, les vérités inavouables", publié en 2003, et de "L'eau des multinationales", Fayard, 2006.