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mercredi 6 avril 2011

Le budget 2011 de la ville : 18 M d'euros

L'adoption du budget communal est un des temps forts de l'année : le budget communal se doit d'être équilibré entre recettes et dépenses. Mais quels investissements privilégier, comment contenir les dépenses de fonctionnement, tout en maintenant une politique sociale forte ? Faut-il faire appel à l'emprunt, sachant qu'il faudra rembourser capital et intérêts pendant 15 ou 20 ans ? A quelle hauteur faire des provisions pour les futurs équipements publics dont auront besoin les habitants de la Zac de Tucard ?

Un contexte général incitant à la prudence
Au niveau des recettes, le budget de la commune dépend de dotations de l'état à hauteur de 10%. Ces dotations sont "gelées" pendant 3 ans, l'inflation n'étant pas comensée.
La fiscalité directe (taxe d'habitation et taxe foncière sur le bâti et le non bâti) dépend de la valeur locative (la loi de finance 2001 prévoit une revalorisation de 2% en 2011) et des taux votés par le conseil municipal., quant les données fiscales seront connues, fin avril. Le taux de la taxe d'habitation restera inchangé (c'est une promesse électorale). La fiscalité sur les ménages et le reversement de la Communauté urbaine provenant des cotisations sur les entreprises (remplaçant la taxe professionnelle) représentent 66,8% des recettes de la ville.

Les autres recettes de gestion incluent la fiscalité indirecte (les droits de mutation variables d'une année sur l'autre, fonctions du marché de l'immobilier , les participation des usagers (cantine scolaire, repas à domicile, ...), les produits du domaine communal (baux de la poste et de la gendarmerie), les financements apportés par la Caisse d'Allocation Familiale, le département, ...).
Nous simplifions volontairement, mais vous pourrez consulter, ... quand ils seront en ligne ! ... les compte-rendus des conseils municipaux de février 2011 et du 29 mars 2011, pour plus de détails.


On assiste donc à un affaiblissement des recettes de la commune et en même temps à une évolution à la hausse des dépenses. Les "charges" de personnel (245 agents équivalents temps plein), pour assurer les services de la commune, représentent près de 60% des dépenses de fonctionnement. La loi de finance votée par l'assemblée nationale a gelé pour 3 ans la valeur du point d'indice, bloquant de fait le salaire des fonctionnaires territoriaux. Mais à personnel constant, l'évolution naturelle des carrières fera évoluer ces charges (+2,5%), ainsi que l'action sociale (la réglementation oblige la commune à mettre en place des mesures sociales destinées à l'ensemble du personnel et portées par le COS -équivalent du comité d'entreprise) et la revalorisation du régime indemnitaire . Les charges de personnel augmenteraient au total de 4,9% en 2011, de même que les charges de fonctionnement dues à l'augmentation de l'électricité, du gaz, ....


Nous observons un "effet ciseau", structurel et non conjoncturel, avec une augmentation des dépenses par rapport au ressources,qui tend à réduire les capacités d'investissement de la ville.

Nous devons donc maîtriser les charges de gestion, ces dépenses devant rester au même niveau qu'en 2010, alors que gaz et électricité augmentent fortement : en mutualisant entre services des équipements (véhicules notamment), en favorisant les investissements générateurs d'économie de fonctionnement. Et dans ce domaine beaucoup reste à faire :
- si depuis plusieurs années on assure le remplacement d'huisseries et de chaudières plus performantes, l'effort doit aussi porter l'isolation ou le remplacement de locaux énergivores (des études doivent être menées cette année sur la salle du Lauragais et sur le château de Catala).
Idem pour l'éclairage public, où on peut faire 25% d'économie par l'installation de variateurs de puissance, pour réduire l'éclairement entre 22h et 6h du matin.
- nous attendons beaucoup aussi de la démarche éco-responsable au sein des services, qui axée sur la préservation des ressources aura aussi des impacts au niveau financier.

Si voulons maintenir le niveau de services actuels, et l'améliorer (plus de bio dans les cantines, plus de services à la personne, maintenir des tarifications fonction du niveau de ressources ... ), sans augmenter la fiscalité des ménages, élevée par rapport à d'autres communes de la communauté urbaine, seule une politique d'économies tout azimut à tous les niveaux le permettra.


Une dette stabilisée
L'encours de la dette, c'est à dire l'ensemble total des crédits souscrits, est stable et tourne autour de 11 M€ (soit 1068€/habitant). La ville remboursera en 2011 1,5 M€ (dt 443 000€ d'intérêts et 1 066 000€ de capital). L'emprunt sera limité à 1M€ cette année.

Une embellie, grâce au résultat positif du compte administratif
Le compte administratif présente les résultats de l'exécution du budget 2010. Comme toutes les prévisions de dépenses n'ont pas réalisées, on obtient un résultat net de clôture (après avoir soustrait les opérations lancées en 2010 et restant à payer) de 2M €. Une partie a été affectée pour les futurs investissements pour la ZAC du Tucard (1,15 M€), 0,5M€ pour les investissements 2011.


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