Le
vote du budget, qui avait lieu en fin d'année civile est maintenant
décalé en mars, afin de mieux estimer les recettes, pour monter un
budget sincère et équilibré.
L'origine
des recettes :
Les
dotations de l'état
Elles
sont « gelées » à environ 1,85 M€depuis 2008 (mais
elles ne représentent que 11% des recettes totales). Alors
que jusqu'aux années 2000, ces dotations intégraient une part de la
croissance et l'inflation, maintenant elles sont gelées en valeur
(le gel ne signifie pas reconduction à l'identique : pour notre
commune les dotations baisseraient de 36 000€, par rapport à 2011)
Ce
serrage de vis de l'état est du à un laissez aller budgétaire des
gouvernements successifs durant 30 ans, qui a accru la charge de la
dette (80% du produit intérieur brut à ce jour). Les raisons en
sont: une croyance en une croissance qui a toujours été inférieure
aux prévisions et le refus pour le gouvernement de droite actuel de
jouer sur la fiscalité, notamment concernant les plus hauts revenus.
Les
reversements de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Les
recettes reversées par la Communauté urbaine, provenant du secteur
économique, représentent 31% : 5 M€, elles sont en augmentation
par rapport à 2011..
Les
recettes fiscales des ménages
Elles
représentent environ 6M€, son montant augmente de 4%
par rapport à 2011. A noter que les valeurs locatives ont été
relevées de 1,8% par la loi de finances 2012 votée par l'assemblée
nationale.
Les
recettes fiscales des ménages et les reversements de la CUGT
représentent 67% du
budget.
Il
faut rajouter à ces grands postes les recettes de gestion (repas
servis dans les cantines, aux personnes âgées, prestations diverses,
subventions notamment celles du Conseil Général pour les
investissements).
Une
nouvelle recette va provenir de la taxe sur la publicité extérieure
(TLPE) estimée à 70 000 €.
Il
n'y aurait donc pas trop d'inquiétudes à avoir au vu des recettes
prévues, si on ne constatait une forte diminution de
l'autofinancement. De 1,5 M€ en 2011, on descend à 0,42 M€ pour
2012.
Autofinancement,
vous avez dit ?
C'est
la part des recettes restantes après avoir
payé l'ensemble des salaires, frais de gestion, intérêts
d'emprunts, … . C'est l'équivalent pour un ménage de sa
possibilité au-delà des achats courants, alimentaires, vêtements,
frais scolaires.. ..de pouvoir acheter une maison ou un véhicule.
C'est ce qui permet d'investir et d'envisager de nouveaux projets.
Et
l'emprunt dans tout ça ?
Le
capital de l'emprunt dû à ce jour est de l'ordre de 10 M€ (il
était de 15 M€ en 2000).
Effet ciseau
Nous
sommes confrontés à un
« effet ciseau » structurel qui, par l'augmentation des charges
fixes, tout ce qui est lié au fonctionnement, réduit nos capacités d'autofinancement. Sauf à vouloir
augmenter la pression fiscale, liée aux taxes, ce à quoi nous nous
refusons, nous
devons rechercher toutes les sources d'économies possibles et
n'envisager que des investissements n'entrainant pas de coûts de
fonctionnement supplémentaires.
C'est la condition nécessaire pour maintenir des services à
vocation sociale, dans une situation très incertaine sur le plan
économique.
Les
arbitrages pour atteindre l'indispensable équilibre entre recettes
et dépenses pour 2012 sont loin d'avoir été menés avec une telle
ligne directrice. D'une part nous ne disposons pas des coûts de
fonctionnements induits par les nouveaux investissements, pas plus
des gains à attendre d'investissements censés économiser les
dépenses d'énergie, ni des priorités politiques.
Ces
données sont indispensables sous peine de voir les arbitrages
tourner à la défense par chaque adjoint, ce qui est bien naturel,
de son pré carré ou d'arbitrages fonction du poids de
chaque composante politique (et de ce point de vue nous pesons peu !!!).
L'absence
de gestion « projet » rend difficile d'appréhender les
grand postes de dépenses et leur évolution, et d'avoir une
politique claire. La comptabilité publique a ses règles propres,
certes difficiles à appréhender par le néophyte, mais rien
n'interdit d'en améliorer la lisibilité.
Conclusion
: élaboration du budget, peut mieux faire !
