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lundi 1 avril 2013

Budgéconome ?


Nous portons, en tant qu'écologistes, un intérêt particulier aux budgets de la commune, car s'ils assurent le fonctionnement quotidien des services de la collectivités, du scolaire au social, de l'état civil à la sécurité, ils conditionnent à travers les études réalisées et les investissements effectués l'avenir de notre territoire.

Tout territoire, bassin de vie doit être résilient face aux crises à venir et aux menaces possibles. La résilience est la capacité d'un organisme, d'un groupe ou d'une structure à s'adapter à un environnement changeant. Or nous savons que nous serons confrontés au changement climatique, au "peak oil", qui se traduit par l'augmentation du cours des énergies fossiles, sans parler d'une situation économique et financière difficile et incertaine en ce temps de mondialisation généralisée. La recherche de la plus grande autonomie possible en terme alimentaire, énergétique y concourt.

Nous ne croyons pas à une croissance infinie, Nous ne pouvons donc plus nous permettre d'accumuler déficits sur déficits au niveau de l'état, ou d'emprunter à tout va et faire supporter les charges qui en résultent aux générations futures. 

Au moment où les axes stratégiques de l'Agenda 21 vont être définis, il nous apparait important d'analyser les grands axes du budget, dans ses aspects positifs vis à vis d'un développement soutenable (le mot durable est par trop ambigu), comme dans ses faiblesses ou ses contradictions.

Rappelons au niveau des recettes que les dotations de l'état et les subventions du Conseil Général sont à la baisse, et que nous devons contribuer à la péréquation entre communes riches et pauvres (la solidarité doit aussi s'appliquer entre territoires). Les recettes provenant de Toulouse métropole se maintiennent, grâce au maintien de l'activité économique sur l'agglomération. Quant aux taxes perçues par la commune, elles restent à niveau constant (hors inflation).

Nous constatons sur notre commune au niveau financier, une réduction progressive de l'autofinancement (la différence entre les recettes et les dépenses et annuités d'emprunt), seule possibilité d'investir sauf si on fait appel à l'emprunt. Et nous alertons sur l'effet ciseau qui en résulte.

Cet réduction des marges de manœuvre va être accentuée par l'augmentation des effectifs, avec la création de nouveaux postes, dont l'impact financier se mesurera pleinement en 2014. Les projections intégrant les effets du GVT (Glissement Vieillesse  Technicité), qui fait évoluer la masse salariale, même en l'absence d'évolution du point d'indice) sont inquiétantes à moyen terme.

Le résultat positif du compte administratif masque en partie cet effet, mais il devrait nous interroger sur la capacité des services à engager tous les projets prévus lors du budget précédent.
Et si la capacité d'investissement reste conséquente, c'est grâce aussi à l'emprunt de 1,5 M €, qui sera levé.

Nous ne sommes pas opposé à une politique d'emprunt (le montant de la dette ayant été ramené à un niveau relativement acceptable pour une commune de notre strate), mais à condition que les investissements ainsi financés soient des investissements réellement durables, permettant soit de réduire les coûts de fonctionnement de nos services, soit résultant d'une demande sociale clairement identifiée.

Des signes existent d'un intérêt pour assurer la transition énergétique :
- un support au services pour définir les actions de la collectivité pour réduire les gaz à effets de serre - rappelons l'engagement de notre collectivité de réduire de 5% par an ces émissions ;
- une thermographie fine des bâtiments et des préconisations en terme d'isolation et de chauffage (mais l'étude sur le potentiel énergétique de notre territoire n'a pas été retenue lors des arbitrages budgétaires).

Cependant nous nous interrogeons sur la méthode d'arbitrage des différents projets :
- des actions de rénovation sont programmées sans étude préalable quant à leur efficacité ;
- des sommes conséquentes sont consacrées cette année au ripolinage extérieur et intérieur des écoles ; nous pensons que des travaux d'entretien sont toujours nécessaires pour maintenir le bon état des bâtiments et éviter la dégradation de ce patrimoine, mais nous nous interrogeons sur l'urgence de certains de ces chantiers, ces sommes ayant surement été à notre avis mieux employées pour des chantiers d'isolation thermique.

- pas de réflexion de fond sur la réduction des coûts de l'éclairage public (voirie, terrains de sports), alors que des communes comme Lacroix-Falgarde, Quint-Fonsegrives, Villeneuve-Tolosane sont engagées dans des démarches fortes en ce domaine.
Peut-être faisons nous erreur dans notre appréciation ? Mais nous le saurons sous peu, grâce à la thermographie aérienne réalisée sur notre commune, nous permettant d'avoir une meilleure connaissance des déperditions thermiques, notamment des bâtiments communaux.

Mais revenons à une analyse plus générale, quant aux méthodes d'évaluation et d'arbitrage budgétaire :
- nous notons l'absence d'analyse du budget de fonctionnement existant, qui est reconduit, notamment en terme d'économies possibles, avec une analyse portant uniquement sur les projets nouveaux,
- une absence de règles claires d'attribution des subventions aux associations,
- une absence d'indicateurs économiques, sociaux concernant les projets d'investissements.

Alors que l'Agenda 21 va dans son plan d'actions mentionner des indicateurs de suivi et d'évaluation, nous en restons dans notre collectivité dans les arbitrages budgétaires à un simple équilibre comptable, où naturellement chaque service, chaque adjoint naturellement défend au mieux ses propositions, loin de critères réellement objectifs et concertés concernant les choix à opérer.

Nous savons que ces propos pourront paraître dérangeant à nos collègues de la majorité municipale, mais notre devoir de sincérité et notre volonté de transparence nous l'imposent.