La lettre des Ecolos de Saint-Orens - mars 2018

De même qu'il est difficile de s'exprimer avec 430 caractères dans la tribune libre du journal municipal, une fois tous les deux mois, il l'est tout autant quand nous voulons présenter nos idées quant à la politique municipale sur une feuille A4 recto verso ! Ce blog permet donc de développer et mieux expliquer et nous vous remercions de votre visite.

La vie des quartiers
Saint-Orens est née à la Révolution de la fusion de trois paroisses constituées de petits hameaux. L'urbanisation, à partir des années 60, s'est développée tout d'abord sur le quartier Catala, dont les habitants se sont sentis longtemps coupés du reste de la commune, puis l'étalement pavillonnaire a gagné sur les terres agricoles de par et d'autre de la route de Revel, sans réelle vision d’aménagement d'ensemble.
Des petits centres commerciaux ont été créés proposant des commerces de proximité aux habitants des quartiers, les hypermarchés de St-Orens et Labège les concurrençant avec une offre plus large.
Les équipements sportifs (terrains, salles de sports) ne sont pas tous concentrés en un seul lieu, pas plus que les collèges et lycée.
Les équipements scolaires des 3 écoles sont bien répartis, à l'exception de l'Est de la commune où le projet de 4e groupe scolaire a été mis en stand-by par la majorité municipale actuelle. Nous sommes critiques sur ce report de construction, car les programmes de logement dans ce secteur y amènent de nouveaux habitants.
La construction de ce 4e groupe ferait d'ailleurs que tous les enfants scolarisés sur la commune seraient à moins d'un kilomètre à pied d'une école ; alors qu'aujourd'hui on doit transporter des enfants en bus de l'Orée du bois à l'école de Catala ! C'est pourquoi nous défendons la mise en place de pédibus (de bus à pattes), permettant d'aller en groupe à pied à l'école et d'éviter les bouchons de voitures à l'heure de la rentrée ou de la sortie des classes.

S'il est un sujet à la mode, c'est bien la redynamisation des cœurs de ville, dont les commerces s'étiolent, concurrencés par les centres commerciaux périphériques qui continuent à s'étendre. Encore faut-il que cela ait un sens : St-Orens ressemble plus à une ville rue qu'à ces villes, anciennes bastides, avec leur place centrale, où se retrouvent les commerces. Il fallait certes remplacer ou réhabiliter des bâtiments vétustes et énergivores, comme le Club des Aînés ou la salle du Lauragais., et sécuriser les approches des écoles et de la crèche. Mais s'il y a eu concertation, les choix qui ont été faits ne correspondent pas aux attentes des habitants qui ont participé aux ateliers : la multiplication des parkings s'oppose à la demande d'une zone calme, dédiées aux piétons, parents et enfants.
L'aménagement de la salle du Lauragais, en halle non chauffée (au moins on fera des économies d'énergie !) avec des "commerces de bouche" interroge sur la viabilité économique de ce type de commerce, en dehors des périodes de marché, au vu des difficultés des commerces situés près de la halle de Castanet.

Activités périscolaires
Depuis trente ans, l'Amicale Laïque propose des activités périscolaires sur la commune, pour un coût modique pour les familles, la plus grosse part du financement étant assuré par la CAF et la commune. Ces activités tout d'abord limitées aux élèves du primaire ont été étendues aux maternelles. La particularité de cette association était d'être gérée par un conseil d'administration composés de représentants de parents, d'enseignants et d'élus. Les enquêtes menées aussi bien par l'association que la nouvelle municipalité montrent un haut niveau de satisfaction des parents.
La relation entre l'association et la municipalité était régie par une convention triannuelle
L'argument qui nous avait été donné en conseil municipal, par Mme le Maire pour mettre en place une délégation de service public concernant les activités scolaires était que c'était l'Europe qui nous obligeait à cette mise en concurrence.
Faux.
La notion de service public est reconnue au niveau européen et un certains nombres de "paquets" juridiques, qui ont été complétés au fil du temps, la régissent. On parle de services d'intérêt économique général.
Il est tout a fait possible de maintenir une convention entre une municipalité et des associations s'occupant de crèches ou d'activités périscolaires. Ce qu'impose l'Europe, et cela paraît une règle de bons sens, c'est de s'assurer du bon usage des fonds publics versés à l'association.
Plusieurs collectivités utilisent ce dispositif dans le Nord ou dans la région de Bordeaux.

Ce que cherchait en fait l'équipe de la majorité, c'était d'avoir la main sur le fonctionnement de l'Amicale Laïque, en devenant le donneur d'ordre, au lieu de travailler à l'intérêt commun au sein d'un conseil d'administration, rassemblant élus, parents et enseignants. De fait l'Amicale Laïque a dur revoir ses statuts pour répondre à l'appel d'offre, le CA ne comprend plus d'élus en son sein.

Heureusement, l'Amicale Laïque, grâce à une forte implication des parents bénévoles et des salariés et à sa très bonne connaissance du terrain, a pu satisfaire au cahier des charges imposé par la commune et remporter l'appel d'offre. Notons également que les pénalités financières inscrites dans le cahier des charges initial (en cas d'absence d'animateurs) ont pu être revues à la baisse, car elles risquaient de mettre en péril la santé financière de l'association.

Cette démarche de mise en concurrence aurait pu être évitée facilement, d'autant qu'elle a eu un coût, de par l'appel à un cabinet spécialisé pour établir le cahier des charges et évaluer les offres, et un coût supporté par les organismes qui ont répondu.

Gestion des déchets
Il est toujours intéressant de comparer les politiques des collectivités qui nous entourent. Dans le domaine de la gestion des déchets, allons voir les pratiques du Sicoval, qui nous est proche. Cette communauté de communes après avoir mis en place la redevance, où on payait la collecte et le traitement des déchets, en fonction du volume du bac, est passé à la redevance incitative, où ce n'est plus le volume qui est pris en compte dans la tarification, mais le poids des déchets non recyclables (ceux de la poubelle grise). Ceux qui trient bien et produisent peu de déchets paient moins. On est donc dans un processus vertueux, alors qu'à St-Orens, comme dans toute la Métropole, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est uniquement fonction de la valeur locative de votre maison ou de votre appartement ! Que vous produisiez peu ou beaucoup de déchets, aucune importance, vous paierez le même prix, si vous avez la même valeur locative.

Le Sicoval a aussi réduit la fréquence des collectes, une fois par semaine au lieu de deux (cela se justifie car, par exemple à Castanet et Ramonville, les habitants sortent leurs poubelles 22 fois par an pour 104 passages des camions poubelles), ce qui réduit aussi le coût de la redevance.

En bilan, l'habitant du Sicoval produit moins de déchets à incinérer et plus de matériaux recyclables, tout en payant moins cher ! A Toulouse Métropole, rien n'a changé depuis que la métropole a repris la compétence des déchets ! Il serait temps que ça change !

Pour en savoir plus : la redevance incitative en questions

La mairie fait payer au prix fort un terrain à un organisme HLM

Revenons un instant en arrière, en 2006, date de la création de l'Etablissement Public Foncier Public (EPFL) du Grand Toulouse.
Cet établissement avait pour bût de lutter contre la spéculation foncière en créant des réserves foncières destinées à l'implantation des entreprises, à la construction de logements. Pour cela, afin de "peser" sur le marché, il a le  pouvoir de lever des fonds importants pour des achats de terrains, grâce à une taxe spéciale d'équipement (40€ par an et par habitant, versé par les entreprises et les personnes assujetties à la taxe foncière.
Précisons que le président de l'EPFL est Mme Dominique Faure, maire St-Orens.

Mais si on étudie les évolutions du prix du foncier dans les métropoles, on constate qu'il évolue bien plus à la hausse que sur le reste du territoire ! On peut donc s'interroger sur l’efficacité de ce type d'organisme pour lutter contre l'emballement du prix des terrains. La Cour des Comptes ferait bien de s'y intéresser !

Interrogée à ce propos lors du dernier conseil municipal, Mme D. Faure l'explique par le fait que, bien que l'EPFL dispose de deux négociatrices, les prix de vente sont le plus souvent négociés par les maires.

Mais revenons à St-Orens, où en janvier 2014, un terrain de près de 10 000 m2 est acheté par l'EPFL, qui fait du portage foncier pour le compte de la commune de St-Orens, au prix de 1 360 000 € ht.
Quatre ans plus tard, la commune récupère ce terrain et le revend à la société HLM Promologis, pour y réaliser 82 logements, dont 70% de logement sociaux, à 1 700 000 €, réalisant un "bénéfice" de  221 000 € (il y a quand même 119 000 € de frais d'emprunt, de frais de structure et de frais notariés), au détriment du budget de l'organisme HLM.

On voudrait faire payer plus cher les loyers ou le logement en accession sociale à des familles sans grand revenus qu'on ne s'y prendrait pas autrement. Car un prix de terrain plus élevé, c'est un coût de réalisation du logement qui augmente !

Une solution vertueuse en faveur du logement social

Une autre solution avait été mise en place lors de la précédente municipalité :La municipalité doit chaque année payer une amende de l'ordre de 190 000 €, car elle n'atteint pas le taux de logement social exigé par la loi "Solidarité et de renouvellement urbain" (25% en 2025).

Si une vente de terrain est effectuée en dessous du prix du marché (on parle de moins-value de cession) à un bailleur social, une société HLM, la différence peut être déduite de cette amende pendant trois ans. Une vente au prix de 1 479 000 € (prix incluant les fais de portage) aurait permis de déduire les 221 000 € des amendes dues au titre de la loi SRU, sur deux ans.

Cette solution permettait de réduire le coût de l'achat du terrain par la société HLM, tout en permettant de payer l'amende SRU. Alors qu'avec la solution privilégiée par la majorité municipale, la ville fait un "bénéfice", mais celui ci est absorbé par l'amende SRU !

Mme le Maire, jamais à court d'arguments, a rejeté cette proposition car rien ne prouve que la société HLM répercute la baisse sur l'achat du terrain au final sur le prix du loyer !

N'ayant pas accès aux comptes administratifs de ce type de société, il est bien sur difficile de répondre à cette objection, mais rappelons que les sociétés HLM, qu'elles soient des établissements publics ou des sociétés anonymes, sont toutes à but non lucratif. Il y a sûrement plus de transparence dans les comptes de ces sociétés que chez les nombreux promoteurs privés à l’œuvre sur la commune !