Un nouveau projet de loi sur la "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles" fait la navette entre le parlement et le sénat.
Une nouvelle structure territoriale, la métropole, s'affirme à travers cette loi, s'ajoutant à l'empilement actuel (commune, communauté de communes, conseil général, conseil régional, sans parler de tous les syndicats divers recouvrant différents territoires.
On ne peut nier le fait urbain, avec de grandes agglomérations toujours en croissance et dont l'impact ne se limite pas aux frontières de la ville centre, attirant dans leurs zones d'activités économiques des populations résidant jusqu'à 40-50 km du centre.
La nouvelle loi s'inscrit dans un processus de décentralisation amorcé en 1982/83, avec des transferts de compétences adaptées aux tailles des territoires, pour rendre l’action publique plus proche et plus efficace.
Mais le texte saucissonne une conception globale du territoire. Il n’y a aucune idée de l’administration de demain, et absence de lisibilité démocratique. Les conseils régionaux auraient du s’imposer comme la collectivité dominante sur le terrain notamment en terme de compétence économique, placés au-dessus des métropoles, qui sont tentées de n'agir que pour leurs intérêts propres dans la compétition économique mondialisée. Les conseils régionaux auraient du avoir la capacité de garantir ainsi la solidarité avec les espaces plus ruraux et d’autre part de définir les relations entre pôles urbains.
Les pesanteurs et conservatismes politiques existants expliquent un résultat très en dessous de l'ambition initiale. Ainsi on peut douter de l’efficacité de "Conférences territoriales de l'action publique" ou de "Pactes de gouvernance territoriale" censées améliorer la coordination entre les collectivités, quant on connait les divergences de vue entre collectivités tenues par les élus d'un même parti.
Les métropoles qui seront créées (Toulouse Métropole, qui contrairement à son appellation n'est actuellement que communauté urbaine, le deviendra) ne voient pas d'augmentation sensible de leurs compétences, si ce n'est en matière de logement.
En terme démocratique, on est aussi dans des mesures mi-chèvre mi-chou, par exemple élection des délégués communautaires en 2020 au suffrage direct, mais uniquement pour la moitié d'entre eux. Les métropoles pourront mettre en place des 'Conseils de territoire', mais seulement avec avis consultatif. Il en est de même au niveau de la fiscalité, où rien ne bouge, notamment en terme d'harmonisation au sein d'une métropole.
Les pôles de Toulouse Métropole (secteur de St-Orens en violet)
La commune est le premier lieu de la démocratie, garantissant pour des villes de taille moyenne comme la notre, une proximité entre élus et citoyens, peut-il en être de même dans une métropole de 800 000 habitants, où le pouvoir tend à se concentrer entre les mains de quelques managers, de cercles de pouvoir très restreint ? De nouvelles notions territoriales apparaissent : bassins de vie, pôles de proximité, qui permettent d'appréhender les besoins des habitants dans leur environnement proche, et non simplement au sein des limites communales, limites qui s'estompent du fait de l'urbanisation. Ces structures existent d'un point de vue technique : par exemple le Pôle Sud-Est gère toutes les questions de voirie, propreté urbaine, ... pour St-Orens et le secteur toulousain de Montaudran. Pourquoi ne deviendraient-ils pas des structures démocratiques, un peu comme les mairies d'arrondissement, traitant de toutes les question du quotidien des habitants ?
