Imaginer St-Orens en 2030 ?

Plusieurs documents, à l'échelle de la grande agglomération et en cours de finalisation, permettent déjà de définir le futur paysage de la ville : le SCOT, qui encadre le Plan Local d'Urbanisme, va définir la ville dense, là où seront disponibles des moyens de transports performants, les futures zones économiques ou d'habitat, mais aussi les zones à protéger, pour leur richesse en biodiversité et pour leur intérêt agricole.

Les urbanistes sont pratiquement tous maintenant convaincus qu'il faut être économe de l'espace lors de tout nouvel aménagement. Il faut dire que de 1999 à 2007, le développement de l'agglomération a consommé 680 hectares de terres agricoles par an. L'objectif du Grenelle de l'environnement est de réduire de 50% l'espace consommé lors de la création de nouvelles zones d'activité.

En plus de la préservation de l'espace agricole (qui conditionne notre capacité à être auto-suffisants), la biodiversité doit être préservée mais aussi la nature ordinaire, par la mise en place de corridors écologiques et d'espaces de nature. Ce maillage s'appuie sur les cours d'eaux, la Marcaissone et la Saune sur notre commune.

La présence ou non de transports en commun fréquents, va conditionner le type d'urbanisation : dense (de 40 à 70 logements à l'hectare), en coeur de ville et près des axes bien desservis par le métro, le tram, les bus en site propre, "mesuré" (10 habitants à l'hectare) dans les secteurs déjà desservis par les transports en commun ou les terrains en continuité immédiate du coeur de ville. Plus question de créer de nouveaux lotissements loins de tout ! A titre de comparaison, le quartier de Catala a 27-28 logements à l'hectare.


La question du renouvellement urbain est posée, notamment le long de la RD2 (route de Revel), avec le projet de tramway. En effet, point de moyen de transport moderne, si le nombre de voyageurs est trop faible, à cause du coût de l'investissement (20 M€ du km) ; il faut donc envisager de remplacer les pavillons existants par de petits collectifs, le long de l'axe. Ce remplacement ne se fera que très progressivement (les urbanistes parlent d'un taux de renouvellement de l'ordre de 1% par an.

Nota : Le schéma ci-dessus est une vue d'artiste, seule une vague ressemblance fait penser à St-O !

Agir pour le Climat

Début décembre, la Conférence internationale sur le Climat se tiendra à Copenhague avec pour enjeu de renégocier l’accord trouvé à Kyoto en 1997 (en application de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques).


L’objectif pour les pays industrialisés était alors de réduire de 5,2 % leurs émissions de gaz à effet de serre pour 20l2, avec un objectif de 8% pour l'Union Européenne. Selon l'Agence européenne de l'environnement, l'UE est en passe de satisfaire ces objectifs d’ici 2012, 5 pays dont la France ayant déjà atteint l'objectif de 8%).

Les émissions de l'Union comptent pour près de 12% du total mondial (contre une part de 30% du PIB). La politique climatique de l'UE permet de construire une économie et un mode de vie de plus en plus efficaces au plan énergétique. Mais chaque habitant de l'UE produit environ 10 tonnes d'équivalent CO2, bien au dessus des 6,7 tonnes de la moyenne mondiale (à titre de comparaison : Etats-Unis : 23 t, Chine 5,3, Inde : 1,6, Afrique, moins de 1)..

En s’appuyant sur les rapports scientifiques du GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’évolution du Climat de l’ONU, prix Nobel de la Paix en 1997), les 11 ONG à l’origine de l’ultimatum climatique, qui n’agissent pas uniquement sur des enjeux environnementaux mais également dans la défense des droits humains et de l’action humanitaire) fixent à 40 % l’impératif de réduction des émissions des gaz à effet de serre dans les pays du Nord d’ici l’an 2020. Elles chiffrent l’aide nécessaire aux pays en voie de développement à 100 milliards d’euros par an (10% des dépenses militaires mondiales). C'est un objectif autrement plus ambitieux, mais pourtant nécessaire, que celui fixé à Kyoto.

Notre municipalité se doit d'agir et donner l'exemple. Les transports et l’énergie au sens large sont des facteurs parmi les plus importants d’émissions de GES. Des actions à notre niveau sont possibles : mieux isoler les bâtiments municipaux, diminuer la dépendance aux énergies fossiles et réduire la facture énergétique. Etablissons un Bilan Carbone, pour définir les actions prioritaires.

La municipalité de Saint-Orens-de-Gameville doit s'engager et agir contre le réchauffement climatique : l'étude du « bilan carbone » du patrimoine et des services de la collectivité en 2010, pour aller vers la mise en place d'un Plan Climat Territorial, une commande publique responsable qui intègre la performance environnementale, l'utilisation des énergies renouvelables, le développement des transports en commun, des modes de déplacement doux et la lutte contre l’étalement urbain sont autant d’illustrations de notre volonté d’agir concrètement en faveur du développement durable.

L’Ultimatum climatique est un appel lancé au Président de la République avant la Conférence de Copenhague.


Vous pouvez signer cet appel pour que la France se montre à la hauteur du défi climatique, objectif 1 Million de signatures : http://www.copenhague-2009.com/.

Bilan carbone

Agir pour le climat devient d'une actualité « brûlante ». Du 7 au 18 décembre se tiendra à Copenhague la conférence internationale sur le climat. L’accord trouvé à Kyoto en 1997 qui demandait aux pays industrialisés de réduire de 5,2 % leurs émissions de gaz à effet de serre pour 20l2 y sera renégocié.

En s’appuyant sur les rapports scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat de l’ONU (le GIEC), nous devons réduire de 40 % les émissions des gaz à effet de serre dans les pays du nord d’ici l’an 2020, si nous voulons éviter une augmentation des températures aux conséquences catastrophiques.



Comment réduire nos émissions de gaz à effet de serre, causes du réchauffement climatique ?
Ces gaz sont générés principalement par l'agriculture, les transports, l'industrie, le chauffage … Chacun à son niveau se doit agir et notre municipalité se doit de donner l'exemple : mieux isoler les bâtiments municipaux pour réduire la facture énergétique, diminuer la dépendance aux énergies fossiles.

Les Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) réalisés sur les bâtiments de la commune de plus de 1000 m2 montrent que certains bâtiments, de construction ancienne, sont de vraies passoires (par exemple la salle du Lauragais).

Etablissons un Bilan Carbone.
Le Bilan Carbone est un outil permettant d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre, directes (celles dues aux déplacements en voiture par exemple) ou induites par une activité (économique ou non) ou un territoire. Nous avons proposé que cette action soit inscrite au budget 2010 de la commune.

A partir de ce bilan, nous pourrons définir les actions les plus efficaces et établir un Plan Climat Territorial, visant à abaisser nos émissions de gaz à effet de serre.

Et si vous faisiez votre Bilan Carbone personnel : http://www.bilancarbonepersonnel.org/

Vous voulez en savoir plus sur la Taxe carbone :
http://taca.asso-web.com/

Le PDU nouveau est arrivé !

Le projet de Plan de Déplacement Urbain, après un an d'études, est soumis à l'avis des communes de l'aire toulousaine. Ce plan va définir la politique des transports et déplacements sur un territoire englobant largement la communauté urbaine de Toulouse (118 communes) jusqu'à l'horizon 2020.

Pour réduire les gaz à effet de serre, diminuer la pollution, éviter la congestion due à l'augmentation du trafic automobile, anticiper la hausse à venir du carburant, les Verts proposent de financer prioritairement les transports en commun.

L'objectif à atteindre en terme de déplacements, en dehors de la marche, est :
- en transports collectifs : 23% (+7% par rapport à 2008),
- transports en véhicules individuels : 70% (-9%)
- vélos : 7% (+2%),
un objectif tenant compte de l'augmentation de trafic du à la croissance attendue de la population.
Pour l'atteindre, un grand nombre d'actions doivent être menées pour favoriser les modes doux (développer le réseau cyclable), mieux mailler le territoire avec de nouvelles lignes de tram et de bus en sites propres, pour que les transports en commun soient réellement attractifs, mieux maîtriser l'usage de la voiture (développer le stationnement règlementé).

Ce PDU devra aussi satisfaire les obligations de la loi sur l'air : l'évaluation environnementale reste à mener, elle démarrera après que les avis sur le projet auront été rendus par les collectivités.
L'enquête publique sera ensuite lancée en avril 2010 et le projet final validé en juillet 2010.

La question du financement est la principale pierre d'achoppement du projet :
Le volet investissement des transports collectifs est de 191 à 223 M€/an,
le volet routier de 52 M€/an,
le volet "modes doux" de 13 M€/an.
Les coûts d'exploitation, c'est à dire le fonctionnement, devraient passer de 149 M€ en 2008 à 232 M€ en 2020.
Si on additionne le versement transport des entreprises (160 M€), les contributions de Toulouse (20 M€) et du Grand Toulouse (20 M€),on est loin du compte ! Les finances sont grevées par le remboursement de l'emprunt pris pour financer la ligne B du métro. Le Conseil Général, viré de Tisseo, par la droite, qui avait concocté un amendement dédié (l'amendement Pailler), n'est toujours pas revenu ... et les zizanies entre collectivités territoriales (Sicoval versus Grand Toulouse) n'arrangent pas les choses ... L'état a lancé des appels à projet mais on est dans l'incertitude sur ce qui sera effectivement financé ...

Nous avons participé à l'élaboration de l'avis de la commune en mettant l'accent sur les équipements nécessaires sur le secteur Sud-Est. Si nous avons pu converger concernant la priorité à donner aux transports collectifs (la Zac du Tucard va accueillir plus de 4000 personnes supplémentaires à l'horizon 2018), des divergences subsistent concernant l'intérêt de nouveaux équipements routiers, notamment celui de la Jonction Est.

Le projet de Jonction Est, ressorti des cartons, a été réétudié à la mi 2004, le Grand Toulouse a mené des études sur "l’opportunité et la faisabilité d’une nouvelle voie routière destinée à capter le trafic automobile au-delà de Quint-Fonsegrives, Balma et Saint Orens vers le périphérique toulousain".

A l'issue d'une première concertation fin 2005, le Grand Toulouse a décidé de poursuivre les études sur la partie Ouest du projet (aussi appelée section 1), laquelle va de la Rocade Est à la RD 16 (avenue de la Marcaissonne puis chemin de Ribaute), et de prendre en charge la maîtrise d’ouvrage des travaux de cette section.
Les études d’avant-projet ont été menées depuis mars 2006.
Une nouvelle concertation début 2007 a eu lieu sur les variantes d'échangeur.
L'estimation du coût est de 55 M€ pour l'échangeur et 800 m de voie.

Le coût très élevé de ce tronçon routier est à comparer avec le coût des équipements TC :
- le prolongement de la voie en site propre de la LMSE jusqu'à la route de Castres, mal intitulé "Liaison LMSE Jonction-Est" dans le document de synthèse sur le projet PDU : 25 M€ (c'est un grand maximum car on estime ce type d'aménagement à 6M€ du km),
- le coût du tramway Grand-Rond St-Orens (285 M€ pour 10 km).

Ce projet de Jonction Est, c'est le coût de 9 km de TCSP, on pourrait assurer la liaison en TCSP du lycée PP Riquet au pont des Demoiselles ! On pourrait avec les mêmes sommes financer 1/5 de la ligne de tram devant desservir St-Orens !

Il y a les coûts financiers à prendre en compte en terme d'efficacité, mais il y a aussi les coûts environnementaux : la vallée de la Saune est à protéger, c'est la dernière vallée de l'Est toulousain qui a été préservée de l'urbanisation. L'"intégration paysagère" que l'on met en avant pour ce type d'ouvrage n'est qu'un pis-aller, visant à masquer les impacts réels sur le milieu.

Un tel aménagement est en contradiction avec le maillage existant, en cours de réalisation ou programmé, visant à capter le trafic automobile en limite du Grand Toulouse.


Le TCSP (Transport en Commun en Site Propre) Quint-Fonsegrives et la ligne 83 permettent de rejoindre le terminus de la ligne A du métro. Fin 2011, la LMSE permettra de rejoindre en bus en site propre la ligne B du métro. La ligne de tram, vers 2018-2020, rejoindra le Grand-Rond. Les voies de bus en site propre seront prolongées jusqu'à la route de Castres. Des bus express sur la rocade, un projet qui sera étudié dans le cadre du PDU, permettront de desservir les principales zones d'activité économique.
Ces équipements doivent permettre d'offrir une alternative attrayante aux automobilistes, en terme de fréquence, rapidité des déplacements.

Comment agir au 21ième siècle : un outil, l'agenda 21 pour les collectivités

Saint-Orens a initié en 2002 un Agenda 21, plan d'actions pour faire du développement durable. Les actions qu'on peut mener dans ce cadre sont très larges, très variées, touchant à l'action économique, sociale, environnementale : par ex: lutte contre la pauvreté, modification des modes de consommation ... La particularité des fiches définies dans un agenda 21 c'est que toute action doit être analysée du point de ses impacts économique ET social ET environnemental ET démocratique. Une fiche doit définir des objectifs clairs et des indicateurs de départ et d'arrivée (et pas seulement l'estimation du coût et le prix final), pour l'évaluation du projet.
Avec un agenda 21 se pose la question de la gouvernance : durant la vie du projet, qui est consulté (élus, usagers, associations, habitants ...), à quel moment ? Pas question de se contenter d'une réalisation pour en être satisfait, il est important de définir des outils d'évaluation : le résultat correspond-il aux attentes, les objectifs sont-ils atteints ? et d'en tirer les leçons.

Après une phase de démarrage de l'agenda - il a fallu définir les méthodes de suivi - et la définition d'actions tests, l'outil s'est étiolé, non pas par manque de volonté des élus, mais par manque de suivi au niveau technique, chacun revenant à ses ancien modes de fonctionnement, en l'absence d'une personne en charge de l'agenda..

La nouvelle organisation des services, définie cette année, prévoit un chargé de mission Agenda 21, directement rattaché au directeur général des services, mais ce poste est non pourvu à ce jour ....

Pourtant les agendas 21 fleurissent autour de nous (au lycée Pierre-Paul Riquet), au Sicoval, à Ramonville, à Balma, à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, à Toulouse, ... Nous figuront encore dans la liste des 44 agenda 21 de Midi Pyrénées .... mais comme simple figurant, et non comme acteur !

Les Verts demandent que l'agenda 21 reprennent vie : les projets en relevant sont nombreux : aussi bien dans les domaines relevant de l'environnement : gestion de la biodiversité, gestion des espaces verts, création de jardins familiaux, réduction de l'usage des produits phytosanitaires, charte sur la téléphonie mobile, que du social : introduction du bio dans les cantines, ou de la culture.

Plus d'infos : http://fr.wikipedia.org/wiki/Agenda_21 et http://fr.wikipedia.org/wiki/Agendas_21_locaux

Pistes cyclables : état des lieux à St-Orens

Favoriser les modes doux de déplacement est un enjeu important, pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, pour conserver une bonne forme physique, pour réduire la consommation de ressources fossiles en cours d'épuisement. A St-O', des pistes cyclables en mauvais état, mal raccordées, mal sécurisées, surtout pour les enfants, s'ils veulent se rendre à l'école, au collège ou au lycée. Il est temps d'agir et de privilégier dans l'aménagement de la ville les plus fragiles, handicapés, piétons, cyclistes.

Faisons l'état des lieux :
- Une piste cyclable le long de l'avenue de la Marqueille permet de rejoindre le collège Cassin à la limite d'Auzielle, longtemps discontinue les travaux de 2008 ont permis enfin d'avoir une piste continue.

- Une "piste" relie la gendarmerie au lycée Pierre-Paul Riquet et au collège Prévert : elle est très dégradée (trous, mares se formant lors de fortes pluies).

Cette piste est non-conforme sur une grande partie de sa longueur, souvent trop étroite. A double sens, sa sortie au niveau de la gendarmerie pose problème pour se rendre vers le centre ville.

- Les bandes cyclables sur la RD2 (route de Revel) ne sont pas assez larges et s'interrompent au niveau du carrefour avec la route de Lalande !



- La piste du réseau vert, le long de la Marcaissone, débouchant sur le centre commercial Leclerc.

Au niveau des projets, la piste cyclable empruntant la rue Fondargent et l'avenue des Améthystes, classée piste d'intérêt communautaire par le Grand-Toulouse est toujours à l'état de projet, plus de six ans après avoir démontré son intérêt, pour éviter d'emprunter la RD2 à fort trafic. Seule une étude d'aménagement a été menée, faite sans concertation avec les usagers du vélo, elle doit être revue totalement. L'aménagement de cette piste était conditionné par des travaux préalables sur le réseau assainissement. A ce jour, l'étude de la piste devrait être réalisée cette année, si la communauté urbaine, maintenant compétente dans le domaine voirie, ne met pas trop de temps à se mettre en ordre de marche ! Avec une réalisation en 2010 du premier tronçon jusqu'au carrefour avec la route de Lalande, un point noir pour les cyclistes à sécuriser.

De nombreux chantiers sont à mener en terme de raccordement :
- vers Toulouse, des négociations doivent être menées avec le centre commercial Leclerc pour raccorder les pistes de la Marqueille et du réseau Vert et la future piste de Fondargent à la piste en site propre sur Toulouse, menant à la zone de la Plaine.

A noter que les bandes cyclables "taille de guèpe" de l'allée des Champs Pinsons ont été remplacées par une "piste", pas mieux sécurisée vu le nombre de sortie de voitures la recoupant ; là aussi le manque de concertation, ici avec les services de la ville, a été flagrant.

- vers Labège-Innopole, la gare de Labège et le canal du Midi :
Le Sicoval prévoit de réaliser une piste cyclable sur la D16 (route de Labège), sa réalisation, comportant trois tranches annuelles, devait démarrer en 2009, à partir du rond-point près de But jusqu'à l'intersection avec le chemin des Carmes, mais elle est retardée, le Conseil Général désirant déclasser cette voie, d'où des négociations qui risquent de prendre du temps. Soyons optimistes, comme pour le déclassement de la voie autoroutière du Pont Latécoère !
Du côté de Saint-Orens, l'accès à la piste de la D16 pourrait se faire à partir du lotissement des Pradelets à travers la prairie fleurie de l'espace naturel des Chanterelles. Encore faut-il intégrer ce projet dans les travaux de voirie à financer.

Zéro phyto !

La France est le 3ème plus gros consommateur de pesticides dans le monde, après les USA et le Japon, et en Europe le premier !

Plus l’agriculture est intensive, plus elle utilise d’intrants dont les pesticides. La France produit environ 76000 tonnes de pesticides (chiffres 2004). Depuis le début des années 1990, le niveau de production de ces produits reste à peu près le même, alors que les pesticides actuels sont beaucoup plus puissants et donc s’utilisent à plus faible dose. Auparavant, on se servait d’environ un kilo par hectare alors que maintenant, il suffit de 100 grammes pour la même surface. La France reste donc véritablement dépendante à ces produits.

On assiste en plus à une banalisation de leur utilisation, car l’agriculture n’est pas la seule utilisatrice de pesticides.
- les gestionnaires privés d’infrastructures autoroutières,
- les services départementaux et de la communauté urbaine (routes) et communaux (espaces verts),
- les jardiniers amateurs,
- les Voies Navigables de France,
- la SNCF et ses trains “ désherbeurs ”.
- les golfs...

Les pesticides sont partout ...
On retrouve des pesticides partout : dans nos aliments, dans l’eau des rivières, et, encore plus grave, dans l’eau des nappes phréatiques profondes, qui ne se renouvellent que très lentement, dans l’air, dans les sols, dans la biomasse vivante et morte, dans le sang et le lait maternel...

... dans nos aliments... Sur 3375 analyses réalisées en 2003 par la DGCCRF (répression de fraudes), seulement 59% des légumes et 35,5% des fruits proposés au consommateur ne présentaient pas de trace de pesticides. 41 % des légumes et 64,5 % des fruits analysés contenaient des pesticides à des teneurs conformes aux normes réglementaires. 24 % des fruits et légumes analysés contenaient plus de deux pesticides différents. 5,5 % des fruits et 7 % des légumes dépassaient les limites maximales de résidus de pesticides (LMR).

... dans les eaux... 90 % des rivières et 50 % des nappes phréatiques sont contaminées (IFEN www.ifen.fr).

En effet, après son application au champ, selon le type de molécule et de formulation, une fraction plus ou moins importante de la solution est rapidement volatilisée (aérosols et évaporation), et atteint le compartiment atmosphérique où elle retombera ailleurs sous forme de pluies.

Cette pratique conduit à une pollution des nappes phréatiques et à des risques accrus pour la santé, non seulement pour les agriculteurs et opérateurs, pour toute la population, ainsi que pour les abeilles, irremplaçables comme pollinisatrices.

Pesticides et cancer ?
Un lien a été établi entre cancer et pesticides, mais il reste probable et non pas certain, car les tests ont été effectués sur des animaux et pas sur l’homme. L'augmentation forte du nombre de cancers, indépendamment du vieillissement, non expliquées à ce jour ne peuvent que nous faire craindre de nouveaux scandales comme celui de l'amiante. D’autres études affirment l’existence d’un lien avec certains cas de stérilité, de maladies neurologiques et même d’autisme. Les données européennes et américaines listent une cinquantaine de pesticides probablement cancérigènes. Concernant le "Roundup", l'Attila du végétal, sensé être totalement anodin et vanté par le groupe Monsanto, les études récentes menées par le professeur Gilles-Eric Séralini de l'Université de Caen prouvent que le glyphosate est toxique pour les cellules placentaires humaines, même à des doses très faibles.

Peut-on se passer de pesticides ?

Contrairement à l'UIPP (Union des Industries de la Protection des Plantes, le lobby de la chimie, chez eux on parle de produits phytopharmaceutiques ! ), et aux tenants de l'agriculture intensive, qui clament que sans pesticides on ne pourrait nourrir la planète, il s'avère possible de réduire de moitié l'utilisation des pesticides, en intégrant des zones de refuges dans les cultures qui permettent à la biodiversité de se développer.


Espace vert, où pousse un Ophrys, traité au glyphosate, rue du Commerce !

Les Ophrys, de la famille des orchidées, ont des fleurs en forme d'abeille pour favoriser leur pollinisation
Il est grand temps de revenir à des pratiques respectueuses de notre santé et de l'environnement, et c'est facile !
Nombreuses sont les villes, et pas des moindres, (Lyon, Rennes, Nantes, ...) qui ont entamé la démarche pour tendre vers le 0 phytosanitaire, car les techniques alternatives sont efficaces et pas plus couteuses.

Plutôt que d'obliger les employés communaux ou les sous-traitants à se transformer en cosmonautes, pour pulvériser des désherbants toxiques, passons au désherbage manuel ou thermique, ne fauchons que quand c'est réellement nécessaire et laissons la biodiversité se réinstaller dans nos villes.

Ressources sur le Web :
Une brochure très pédagogique sur les pesticides :
http://www.mce-info.org/Pesticides/docs_pdf/Pesticides-danger.pdf

L'expérience de Lyon :
http://wiki.les-verts.infini.fr/index.php/L%27exp%C3%A9rience_de_Lyon_:_Des_Espaces_Verts_sans_phytosanitaires

L'expérience de Nantes, la ville écosystème, la place des "mauvaises herbes", l’objectif zéro phytosanitaire :
http://www.nantes.fr/dev-durable/actualites-durable/les-archives-durables/guide-nature-en-ville.html

Objectif « zéro phytosanitaire » dans les espaces verts :
http://www.archi.fr/CAUE95/fichierpdf/Plaquette%20pesticide.pdf

A lire :
Pesticides. Révélations sur un scandale français
par Fabrice Nicolino et François Veillerette
Editions Fayard, 19 €

Le monde selon Monsanto : de la dioxine aux OGM, une multinationale qui vous veut du bien
par Marie-Monique Robin
Arte Editions, 11,40 €

Faut-il supprimer la taxe professionnelle ?

Le président Sarkozy adore les effets d'annonce : « On supprimera la taxe professionnelle en 2010, parce que je veux que l'on garde des usines en France ».

La taxe professionnelle (TP) est l'un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Créée en 1975 par Jacques Chirac, alors Premier ministre, pour remplacer la patente, la taxe professionnelle est calculée à partir de l'investissement, du parc foncier et de la valeur ajoutée des entreprises et, pour certaines professions, par un pourcentage soit des salaires versés, soit des recettes réalisées.

Le montant de la taxe professionnelle est évalué à 28 milliards d’euros. En cas de suppression, il faudra trouver 18 milliards d'euros de ressources nouvelles, et non 8 milliards, comme veut le faire croire le président.

Première ressource fiscale des collectivités locales, elle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, telles que les Chambres de commerce et d'industrie. La taxe professionnelle (TP) représente 44% des recettes fiscales de l’ensemble des collectivités locales, 30% pour notre commune.

Sarkozy veut d’abord faire porter l’effort sur les collectivités territoriales, qui doivent déjà assumer des transferts de charges de l’Etat et la diminution de leurs dotations. Sarkozy n’a assorti cette décision de suppression d’aucune mesure susceptible de compenser la suppression de cette taxe et donc d'assurer les fonctionnement des collectivités locales: il s’en est tenu à évoquer la «taxe carbone», sans en préciser le montant. Dégager près de 20 milliards d'€ ne peut pas être le fait d'un impôt indirect comme une taxe carbone. Au regard de tels enjeux financiers, on ne peut que s’indigner de cette improvisation.

Dans quel autre pays démocratique le chef de l’Etat se permettrait-il d’annoncer une mesure aussi importante, sans en avoir préalablement saisi le Parlement et les représentants des collectivités territoriales ? L’Etat décide de faire payer les collectivités et donc les citoyens pour des allègements accordés aux entreprises, que lui seul décrète !

La suppression de la TP conduira-t-elle les entreprises à investir plus, à relocaliser, à maintenir ou crééer des emplois, à augmenter les petits salaires, à améliorer les conditions de sécurité, à diminuer les impacts environnementaux de leurs activités.... ou plutôt seulement à rémunérer encore mieux les actionnaires ? Aucune contrepartie n’est demandée aux entreprises, on comprend la satisfaction immédiate des syndicats patronaux !

Rappelons que les collectivités territoriales assurent 73% des investissements publics : les infrastructures, les commandes publiques , les services publics, la formation, la sécurité …ce sont des atouts aussi pour le dévellopement économique et pour l'emploi, pas seulement des charges !

On pourrait certes se réjouir d'entendre à nouveau parler d'écotaxe ou de taxe carbone, mesure promise au moment du Grenelle, portée depuis longtemps par les écologistes et mise en avant dans le pacte de Nicolas Hulot. Le principe d'une telle taxe vise à renchérir le prix de l'énergie pour modifier les comportements et réduire les consommations, pour réduire les gaz à effets de serre et préserver les réserves fossiles. Rappelons que les industries les plus émettrices (30% des émissions) sont déjà soumises à la taxe carbone.

Un des scénari proposé, avec une tonne de CO2 à 32 euros, conduirait à une recette de 5 milliards d'€ venant des entreprises et 3,5 des ménages. Mais ce prélèvement n'aurait de sens que si les 3,5 milliards d'€ sont reversés sous forme d'allocations permettant d'améliorer les performances énergétiques des logements, d'utiliser des moyens de transports moins producteurs de gaz à effet de serre.

L'instauration de la taxe carbone ne doit donc pas être liée à la suppression de la TP, d'autant que les recettes attendues ne compenseraient que partiellement celles provenant de la TP.

Les Verts sont :
- pour le maintien de la TP, parce que c'est une recette indispensable pour les collectivités territoriales, et que nous sommes opposés à l'augmentation des impots locaux pour compenser la perte de TP,
- pour l'instauration d'un dialogue état/entreprises/collectivités territoriales pour étudier ensemble d'autres alternatives à la TP,
- pour la mise en place d'écotaxes permettant de diminuer les dépenses énergétiques et les pollutions,
- pour la suppression du bouclier fiscal, encore plus indécent en période de crise.

Penser maintenit l'activité industrielle juste en supprimant la TP est une vision simpliste du problème ! Les idées ne manquent pas :
- développer la recherche et l'innovation,
- empêcher les délocalisations en donnant la priorité au "produit sur place", emploi sur place qui de plus limite les émissions de CO2 dues au transport,
- plafonner les hauts salaires (en suivant l'exemple d'Obama!),
- crééer des aides à l'investissement, mais en demandant des contreparties sociales et environnementales à l'entreprise,
- interdire les licenciements dans les entreprises bénéficiaires, ....

Conservons les "espaces de nature" de Saint-Orens et de l'agglomération toulousaine

L'aménagement du territoire est resté longtemps le champ clos de cercles politiques et techniques très étroits. Cette question nous concerne pourtant tous au premier chef, quant au devenir de notre cadre de vie. Dans une vision à grande échelle, liée à la mondialisation effrénée de l'économie, la tendance actuelle veut que les grandes agglomérations se renforcent et continuent à se développer. Nous sommes critiques sur ce type de développement, qui tend à déséquilibrer les territoires.

Nous ne sommes pas opposés à l'urbanisation, mais à condition de respecter trois contraintes : un habitat respectueux de l'environnement conçu avec une approche intégrée de l'énergie et de l'eau, un habitat acccessible à tous, un habitat non étalé, ce qui permet de maintenir des zones agricoles et rurales.

Un développement mal contrôlé a de forts impacts sur l'environnement : artificialisation des sols, émiettement des espaces naturels. L'IFEN constate qu'en dix ans, ces zones artificielles ont progressé trois fois plus vite que l'augmentation de la population. En 2007, 4100 hectares en Midi-Pyrénées ont été batis, goudronnés ...

Il est donc grand temps de limiter cette consommation d'espace, qui se fait souvent au détriment de terres agricoles de qualité et qui posera à terme la question des ressources alimentaires.

Le Grenelle de l"Environnement est clair sur ce point : "lutter contre l'étalement urbain" et "contre la régression des surfaces agricoles", les collectivités vont devoir fournir des indicateurs clairs montrant qu'elles agissent en ce sens.

L'espace du Grand Toulouse est déjà urbanisé à plus de 50%, et en 2030 on attend, si la courbe de croissance se maintient, une augmentation de population de 38%, avec pour conséquence, si on n'agit pas dès maintenant, une réduction et un émiettement des espaces naturels. On constate d'ores et déjà que la quasi-totalité des corridors écologiques, qui permettaient le déplacement de la faune et la dispersion de la flore, sont interrompus.

Dans le cadre de la Charte d'Environnement du Grand Toulouse, une étude est menée pour cartographier les sites présentant un grand intérêt pour la flore et la faune et proposer un maillage vert permettant de préserver ces corridors et la biodiversité. Ce document devra être pris en compte lors de la définition des SCOT, PADD, PDU, PLU, tous ces outils qui fixent les règles d'urbanisation et de développement de la communauté urbaine.

La première étude dans ce domaine, menée pour le SDAT, remonte à 1998 n'avait retenu que la forêt de Bouconne, les gravières et ramiers de la Garonne, et quelques petites vallées. Les études de terrain ont montré que d'autres zones devaient être préservées et qu'il fallait assurer un zonage cohérent et le maintien de corridors écologiques.

Proposition de maillage vert de la commune de St-Orens

Nous avons la chance à Saint-Orens d'avoir axé le développement de la ville sur la route de Revel (RD2), conservant en zone agricole toute le Nord de la commune. L'étude a permis d'y identifier plusieurs zones d'intérêts (bords de Saune, Cayras, vallée de la Marcaissonne, ...).


Dans le schéma des espaces de nature, rassemblant des espaces à vocation agricole, de détente, la zone Nord de St-Orens est identifié comme un des noyaux de biodiversité à préserver, tout comme la zone agricole de Pin-Balma, et les coteaux de Castelginest et Launaguet, pour la partie Est du Grand Toulouse.

L'ensemble des zones vertes du Grand Toulouse

Cette proposition doit être avalisée par les élus de la commune. Et c'est là que les freins à un tel classement, ou tout au moins à la définition et à l'acceptation d'un périmètre large, apparaissent. Pour certains élus, tout zonage vert est un frein à un futur développement, même si le document n'est pas "opposable", (c'est à dire réglementaire), avec une vision encore très communale, où chacun développerait son territoire sans forcément cohérence avec ce que fait le voisin.

Rappellons qu'actuellement la taxe professionnelle bénéficie à l'ensemble du Grand Toulouse et non à la commune où sont implantées les entreprises, et que L'aménagement des zones économiques est de la compétence de la communauté urbaine.

Nous sommes engagés dans un gros projet d'urbanisme sur la ZAC de Tucard-centre, qui verra son achèvement au mieux vers 2018. Si besoin était, des espaces urbanisables seraient encore disponibles entre la vallée de la Marcaissonne et cette zone. D'autre part, des zones plus proches du centre de l'agglomération (Malepère, Lasbordes, sur les communes de Toulouse et Balma) apparaissent plus propices que les coteaux de Cayras, sans infrastructure de transport ni assainissement collectif.

Le Schéma Directeur pour l'aménagement de l'agglomération toulousaine (SDAU) qui est en cours de transformation en SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) - oui, c'est compliqué, tous ces sigles ! - a attribué à St-Orens trois pixels d'urbanisation "mobiles" - un pixel, c'est 300m x 300m - sur ce dernier secteur. Ils pourraient d'ores et déjà permettre d'urbaniser. Mais serait-ce logique de les utiliser, si ce n'est pour faire plaisir à quelques promoteurs et propriétaires terriens, alors que nous devons urbaniser à proximité de la RD2, si nous voulons justifier la création d'une ligne de tramway ?

Nous avons la chance que la communauté urbaine nous propose un classement d'une partie de notre territoire en "espace de nature". Ceci permettra de conserver un poumon vert dans notre environnement proche. Nous commençons à le mettre en valeur, grâce à de nouveaux réseaux de promenades dans ce secteur.

De grandes villes, par exemple Rennes, ont su conserver cette coexistence d'espaces urbanisés et d'espaces de nature. Pensons également aux générations futures.

Défendez avec nous ce patrimoine naturel .....

En savoir plus :

L'artificialisation des sols, données de l'IFEN (Institut Français de l'ENvironnement) : http://www.ifen.fr/indicateurs/indicateurs-de-suivi-des-engagements-europeens/indicateurs-de-suivi-des-engagements-europeens/artificialisation-des-sols.html?print=1

L'artificialisation en Midi-Pyrénées : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/midi-pyrenees/rfc/docs/territoire.pdf

La Charte pour l'environnement du Grand Toulouse : http://www.grandtoulouse.org/index.php?pagecode=353

9 mois déjà !

Les élections municipales ont eu lieu en mars dernier et il est temps de rendre compte de notre travail d'élu(es). Cela n'est pas aisé, il faut pouvoir prendre du recul, et pour cela avoir un peu de temps devant soi. Pas facile quand vous êtes salarié, et élu, encore moins quand vous avez des responsabilités d'adjoint : les réunions les plus importantes, avec les techniciens, ont le plus souvent lieu dans la journée. Poser des jours de RTT, décaler l'heure d'embauche ou de sortie ou récupérer le temps passé dans ces réunions, pas toujours facile avec des emplois du temps et des agendas qui se recouvrent. Le statut de l'élu reste à inventer, car les indemnités sont fonction de la taille de la commune et ne permettent pas, sauf dans les grandes villes de compenser un salaire. Les élus les plus heureux sont donc les retraités (j'en fais maintenant partie depuis le 1er janvier), qui ont enfin une plus grande disponibilité. Mais cette surreprésentation des retraités dans les instances représentatives des collectivités est-elle une bonne chose en terme de démocratie, de représentation des différentes générations, en terme d'innovation, de dynamisme ? J'en doute un peu ....

Rendre compte au jour le jour de nos activités, tel est l'objet de ce blog. Sans prétention, en évitant la langue de bois, sans vouloir tirer la couverture à soi, en rendant compte de nos interrogations, car toute chose est plus compliquée qu'on ne l'imagine au départ ! sans concession car nous avons, nous les Verts, une philosophie de la vie qui nous guide privilégiant la planète et tout ses habitants, préférant la coopération à la compétition, les indicateurs de développement humain au PIB !