Le président Sarkozy adore les effets d'annonce : « On supprimera la taxe professionnelle en 2010, parce que je veux que l'on garde des usines en France ».
La taxe professionnelle (TP) est l'un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Créée en 1975 par Jacques Chirac, alors Premier ministre, pour remplacer la patente, la taxe professionnelle est calculée à partir de l'investissement, du parc foncier et de la valeur ajoutée des entreprises et, pour certaines professions, par un pourcentage soit des salaires versés, soit des recettes réalisées.
Le montant de la taxe professionnelle est évalué à 28 milliards d’euros. En cas de suppression, il faudra trouver 18 milliards d'euros de ressources nouvelles, et non 8 milliards, comme veut le faire croire le président.
Première ressource fiscale des collectivités locales, elle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, telles que les Chambres de commerce et d'industrie. La taxe professionnelle (TP) représente 44% des recettes fiscales de l’ensemble des collectivités locales, 30% pour notre commune.
Sarkozy veut d’abord faire porter l’effort sur les collectivités territoriales, qui doivent déjà assumer des transferts de charges de l’Etat et la diminution de leurs dotations. Sarkozy n’a assorti cette décision de suppression d’aucune mesure susceptible de compenser la suppression de cette taxe et donc d'assurer les fonctionnement des collectivités locales: il s’en est tenu à évoquer la «taxe carbone», sans en préciser le montant. Dégager près de 20 milliards d'€ ne peut pas être le fait d'un impôt indirect comme une taxe carbone. Au regard de tels enjeux financiers, on ne peut que s’indigner de cette improvisation.
Dans quel autre pays démocratique le chef de l’Etat se permettrait-il d’annoncer une mesure aussi importante, sans en avoir préalablement saisi le Parlement et les représentants des collectivités territoriales ? L’Etat décide de faire payer les collectivités et donc les citoyens pour des allègements accordés aux entreprises, que lui seul décrète !
La suppression de la TP conduira-t-elle les entreprises à investir plus, à relocaliser, à maintenir ou crééer des emplois, à augmenter les petits salaires, à améliorer les conditions de sécurité, à diminuer les impacts environnementaux de leurs activités.... ou plutôt seulement à rémunérer encore mieux les actionnaires ? Aucune contrepartie n’est demandée aux entreprises, on comprend la satisfaction immédiate des syndicats patronaux !
Rappelons que les collectivités territoriales assurent 73% des investissements publics : les infrastructures, les commandes publiques , les services publics, la formation, la sécurité …ce sont des atouts aussi pour le dévellopement économique et pour l'emploi, pas seulement des charges !
On pourrait certes se réjouir d'entendre à nouveau parler d'écotaxe ou de taxe carbone, mesure promise au moment du Grenelle, portée depuis longtemps par les écologistes et mise en avant dans le pacte de Nicolas Hulot. Le principe d'une telle taxe vise à renchérir le prix de l'énergie pour modifier les comportements et réduire les consommations, pour réduire les gaz à effets de serre et préserver les réserves fossiles. Rappelons que les industries les plus émettrices (30% des émissions) sont déjà soumises à la taxe carbone.
Un des scénari proposé, avec une tonne de CO2 à 32 euros, conduirait à une recette de 5 milliards d'€ venant des entreprises et 3,5 des ménages. Mais ce prélèvement n'aurait de sens que si les 3,5 milliards d'€ sont reversés sous forme d'allocations permettant d'améliorer les performances énergétiques des logements, d'utiliser des moyens de transports moins producteurs de gaz à effet de serre.
L'instauration de la taxe carbone ne doit donc pas être liée à la suppression de la TP, d'autant que les recettes attendues ne compenseraient que partiellement celles provenant de la TP.
Les Verts sont :
- pour le maintien de la TP, parce que c'est une recette indispensable pour les collectivités territoriales, et que nous sommes opposés à l'augmentation des impots locaux pour compenser la perte de TP,
- pour l'instauration d'un dialogue état/entreprises/collectivités territoriales pour étudier ensemble d'autres alternatives à la TP,
- pour la mise en place d'écotaxes permettant de diminuer les dépenses énergétiques et les pollutions,
- pour la suppression du bouclier fiscal, encore plus indécent en période de crise.
Penser maintenit l'activité industrielle juste en supprimant la TP est une vision simpliste du problème ! Les idées ne manquent pas :
- développer la recherche et l'innovation,
- empêcher les délocalisations en donnant la priorité au "produit sur place", emploi sur place qui de plus limite les émissions de CO2 dues au transport,
- plafonner les hauts salaires (en suivant l'exemple d'Obama!),
- crééer des aides à l'investissement, mais en demandant des contreparties sociales et environnementales à l'entreprise,
- interdire les licenciements dans les entreprises bénéficiaires, ....
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