Métropole ou pôles de la métro ...

Un nouveau projet de loi sur la "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles" fait la navette entre le parlement et le sénat.

Une nouvelle structure territoriale, la métropole, s'affirme à travers cette loi, s'ajoutant à l'empilement actuel (commune, communauté de communes, conseil général, conseil régional, sans parler de tous les syndicats divers recouvrant différents territoires.

On ne peut nier le fait urbain, avec de grandes agglomérations toujours en croissance et dont l'impact ne se limite pas aux frontières de la ville centre, attirant dans leurs zones d'activités économiques des populations résidant jusqu'à 40-50 km du centre.

 La nouvelle loi s'inscrit dans un processus de décentralisation amorcé en 1982/83, avec des transferts de compétences adaptées aux tailles des territoires, pour rendre l’action publique plus proche et plus efficace.

Mais le texte saucissonne une conception globale du territoire. Il n’y a aucune idée de l’administration de demain, et absence de lisibilité démocratique. Les conseils régionaux auraient du s’imposer comme la collectivité dominante sur le terrain notamment en terme de compétence économique, placés au-dessus des métropoles, qui sont tentées de n'agir que pour leurs intérêts propres dans la compétition économique mondialisée. Les conseils régionaux auraient du avoir la capacité de garantir ainsi la solidarité avec les espaces plus ruraux et d’autre part de définir les relations entre pôles urbains. 

Les pesanteurs et conservatismes politiques existants expliquent un  résultat très en dessous de l'ambition initiale. Ainsi on peut douter de l’efficacité de "Conférences territoriales de l'action publique" ou de "Pactes de gouvernance territoriale" censées améliorer la coordination entre les collectivités, quant on connait les divergences de vue entre collectivités tenues par les élus d'un même parti.

Les métropoles qui seront créées (Toulouse Métropole, qui contrairement à son appellation n'est actuellement que communauté urbaine, le deviendra) ne voient pas d'augmentation sensible de leurs compétences, si ce n'est en matière de logement.

En terme démocratique, on est aussi dans des mesures mi-chèvre mi-chou, par exemple élection des délégués communautaires en 2020 au suffrage direct, mais uniquement pour la moitié d'entre eux. Les métropoles pourront mettre en place des 'Conseils de territoire', mais seulement avec avis consultatif. Il en est de même au niveau de la fiscalité, où rien ne bouge, notamment en terme d'harmonisation  au sein d'une métropole.

Les pôles de Toulouse Métropole (secteur de St-Orens en violet)

La commune est le premier lieu de la démocratie, garantissant pour des villes de taille moyenne comme la notre, une proximité entre élus et citoyens, peut-il en être de même dans une métropole de 800 000 habitants, où le pouvoir tend à se concentrer entre les mains de quelques managers, de cercles de pouvoir très restreint ? De nouvelles notions territoriales apparaissent : bassins de vie, pôles de proximité, qui permettent d'appréhender les besoins des habitants dans leur environnement proche, et non simplement au sein des limites communales, limites qui s'estompent du fait de l'urbanisation. Ces structures existent d'un point de vue technique : par exemple le Pôle Sud-Est gère toutes les questions de voirie, propreté urbaine, ... pour St-Orens et le secteur toulousain de Montaudran. Pourquoi ne deviendraient-ils pas des structures démocratiques, un peu comme les mairies d'arrondissement, traitant de toutes les question du quotidien des habitants ?

Agenda 21, vers le plan d'actions ...

Les élus du conseil municipal ont été unanimes pour adopter la stratégie de l'Agenda 21.

C'est une étape importante qui conclut l'élaboration d'un diagnostic de la ville, faisant ressortir ses atouts mais aussi ses faiblesses, après avoir définis les enjeux auxquels l'Agenda doit répondre pour assurer un développement réellement durable et harmonieux dans les 20 prochaines années.

La nouveauté dans cette démarche, c'est qu'elle a été réalisée avec des élus, des agents de la ville mais aussi des habitants, intéressés ou simplement tirés au sort sur les listes électorales, qui ont participé aux ateliers ou à l'enquête.

Cette approche nouvelle s'inscrit dans une revitalisation de la démocratie, apportant un souffle nouveau à la démocratie représentative. Cela est très bien expliqué dans l'article « démocratie participative » de Wikipedia.

Certes la démarche est encore balbutiante et le nombre d'avis recueillis durant ces étapes pourra paraître bien maigre à certains, 309 avis pour 11000 habitants ! Difficulté à comprendre les objectifs d'un agenda 21, habitants échaudés par des pseudos concertations publiques ou de grandes messes médiatiques où tout est déjà ficelé, timidité pour s'exprimer en public, … beaucoup de réticences donc à lever pour inciter tout un chacun à donner son avis, faire part de ses difficultés, exprimer ses besoins dans la ville de demain.

Multiplier les échanges avec les habitants permet de mieux identifier les demandes, les besoins et les craintes, la population des élus n'étant pas, reconnaissons le, très représentative en terme d'age ou de catégories socio-professionnelles.

Les ateliers réunissant habitants, agents de la collectivités et élus ont permis d'éviter la prééminence de telle ou telle voix, pour définir les priorités d'une ville en mutation, par exemple quand on demande « Comment aimeriez vous que St-Orens évolue » ou « Que devrez entreprendre la ville pour y arriver ? »

Cinq axes stratégiques ont été validés :

• Vers plus de solidarité et de liens sociaux,
• Vers un aménagement soucieux de la qualité de vie et de son environnement,
• Vers une dynamisation de l'économie locale,
• Vers une (trans)formation des modes d'action publique et de participation (par exemple impliquer les jeunes et les moins jeunes au développement durable),
• Vers des pratiques internes exemplaires (c'est à dire de la collectivité).
  Pour plus de détails, vous pouvez consulter le plan stratégique.
  
  

Reste maintenant à mettre en place un plan d'actions en rapport avec ces axes stratégiques et les 29 objectifs qui leur sont associés.

Remuons nous les méninges pour faire des propositions, à partir d'expériences réussies sur d'autres territoires, à partir de nouvelles idées mais aussi des projets en cours en mettant en place des indicateurs permettant de mieux évaluer les résultats (c'est souvent ce qui pêche dans l'action publique : l'évaluation !).

Des réunions vont être organisées pour définir les actions à lancer, dès ce mois de juin, et en novembre-décembre le plan d'actions devrait être validé, après un examen par les services de la municipalité pour juger de leur faisabilité.

Vous pouvez y participer, même si vous prenez le train en marche, en contactant la chargée de mission Agenda 21 au 05 61 39 54 04 pour vous inscrire aux prochains ateliers.

Un plan d'actions qui ne pourra être réalisé que par la prochaine municipalité et qui devrait donc inspirer les programmes des différents candidats.

Réunion de bilan de mandat des élus écologistes lundi 6 mai 2013

Initier la transition énergétique

Anticiper, c'est prévoir : lutter contre les gaz à effet de serre et le réchauffement climatique, en remplaçant les énergies fossiles par les énergies renouvelables et en assurant l'isolation thermique des bâtiments. Ces actions sont nécessaires pour prévenir l'augmentation des dépenses d'énergie et la précarité énergétique qui en résulte pour les personnes à faibles revenus.

Si nous ne pouvons agir directement sur la rénovation des bâtiments privés, il nous a paru important d'apporter des éléments d'information et de conseils aux Saint-Orennais.

La thermographie aérienne de St-Orens

Une thermographie aérienne réalisée par la municipalité, en collaboration avec le Sicoval, en février va permettre de connaître les déperditions de tous les bâtiments de la ville au niveau des toitures, ce qui représente grosso modo 30% des pertes thermiques d'un bâtiment.

Exemple de carte de thermographie aérienne

Les données du levé aérien seront disponibles en mai/juin. Chacun pourra juger du niveau d'isolation de ses combles, lors de réunions de quartier organisées en septembre et octobre, et bénéficier des conseils des experts des points Info-Energie, concernant les techniques d'isolation et les différentes aides dont on peut bénéficier. Un salon sur l'isolation organisé à Diagora en octobre permettra une mise en relation avec des professionnels du bâtiment.

Des études thermiques plus fines vont être menées sur les bâtiments communaux, dont certains sont de vraies passoires énergétiques, pour déterminer les actions d'isolation les plus efficaces.

Si des améliorations ont été apportées ces dernières années, avec l'installation de chaudières gaz à condensation, qui permettent des économies de consommation de 25-30%, ou le remplacement d'huisseries mieux isolantes dans les écoles, il n'y a jamais eu d'analyse sur les ratios économie réalisée par rapport à l'investissement engagé. Il nous parait important quand nous engageons de l'argent public de veiller à son utilisation optimale.

Nous regrettons qu'il n'y ai pas à ce jour de plan pluriannuel de rénovation énergétique des bâtiments communaux. L'accent a été porté au budget 2013 sur l'embellissement de ces bâtiments, notamment des écoles, avec réfection des peintures intérieures et extérieures. Était-ce bien la bonne priorité à avoir ?

Un projet de réseau de chaleur à l'étude

Une première étude a été menée concernant la possibilité de créer un réseau de chaleur bois vers l'Orée du Bois.  Il s'avère en effet possible de relier différents équipements public (lycée, collège, piscine) et les futurs bâtiments de la 3e tranche de la Zac de Tucard.

Les réseaux de chaleur ont eu leur vogue dans les années 50 pour assurer la fourniture de chaleur dans les grands ensemble. Ils retrouvent un intérêt actuellement avec le développement de la filière bois en Midi-Pyrénées, qui permet de fournir une énergie renouvelable. Ils s'avèrent rentables (5 à 10% d'économie attendue sur la facture de chauffage) même si les investissements initiaux, pour mettre en place le réseau de tuyaux, sont plus importants que les systèmes de chauffage individuels. 

Reste à convaincre le Conseil régional, le Conseil général, la Sem Oppidea, le Sicoval de l'intérêt de ce projet, pour aller plus avant dans l'étude technique.

Nota : pour  ceux qui s’inquiéteraient d'avoir à financer via leurs impôts ce gros investissement, précisons qu'une délégation de service public (DSP) impliquant un opérateur privé, qui assure l'investissement, peut être mise en place.

Budgéconome ?

Nous portons, en tant qu'écologistes, un intérêt particulier aux budgets de la commune, car s'ils assurent le fonctionnement quotidien des services de la collectivités, du scolaire au social, de l'état civil à la sécurité, ils conditionnent à travers les études réalisées et les investissements effectués l'avenir de notre territoire.

Tout territoire, bassin de vie doit être résilient face aux crises à venir et aux menaces possibles. La résilience est la capacité d'un organisme, d'un groupe ou d'une structure à s'adapter à un environnement changeant. Or nous savons que nous serons confrontés au changement climatique, au "peak oil", qui se traduit par l'augmentation du cours des énergies fossiles, sans parler d'une situation économique et financière difficile et incertaine en ce temps de mondialisation généralisée. La recherche de la plus grande autonomie possible en terme alimentaire, énergétique y concourt.

Nous ne croyons pas à une croissance infinie, Nous ne pouvons donc plus nous permettre d'accumuler déficits sur déficits au niveau de l'état, ou d'emprunter à tout va et faire supporter les charges qui en résultent aux générations futures. 

Au moment où les axes stratégiques de l'Agenda 21 vont être définis, il nous apparait important d'analyser les grands axes du budget, dans ses aspects positifs vis à vis d'un développement soutenable (le mot durable est par trop ambigu), comme dans ses faiblesses ou ses contradictions.

Rappelons au niveau des recettes que les dotations de l'état et les subventions du Conseil Général sont à la baisse, et que nous devons contribuer à la péréquation entre communes riches et pauvres (la solidarité doit aussi s'appliquer entre territoires). Les recettes provenant de Toulouse métropole se maintiennent, grâce au maintien de l'activité économique sur l'agglomération. Quant aux taxes perçues par la commune, elles restent à niveau constant (hors inflation).

Nous constatons sur notre commune au niveau financier, une réduction progressive de l'autofinancement (la différence entre les recettes et les dépenses et annuités d'emprunt), seule possibilité d'investir sauf si on fait appel à l'emprunt. Et nous alertons sur l'effet ciseau qui en résulte.

Cet réduction des marges de manœuvre va être accentuée par l'augmentation des effectifs, avec la création de nouveaux postes, dont l'impact financier se mesurera pleinement en 2014. Les projections intégrant les effets du GVT (Glissement Vieillesse  Technicité), qui fait évoluer la masse salariale, même en l'absence d'évolution du point d'indice) sont inquiétantes à moyen terme.

Le résultat positif du compte administratif masque en partie cet effet, mais il devrait nous interroger sur la capacité des services à engager tous les projets prévus lors du budget précédent.
Et si la capacité d'investissement reste conséquente, c'est grâce aussi à l'emprunt de 1,5 M €, qui sera levé.

Nous ne sommes pas opposé à une politique d'emprunt (le montant de la dette ayant été ramené à un niveau relativement acceptable pour une commune de notre strate), mais à condition que les investissements ainsi financés soient des investissements réellement durables, permettant soit de réduire les coûts de fonctionnement de nos services, soit résultant d'une demande sociale clairement identifiée.

Des signes existent d'un intérêt pour assurer la transition énergétique :
- un support au services pour définir les actions de la collectivité pour réduire les gaz à effets de serre - rappelons l'engagement de notre collectivité de réduire de 5% par an ces émissions ;
- une thermographie fine des bâtiments et des préconisations en terme d'isolation et de chauffage (mais l'étude sur le potentiel énergétique de notre territoire n'a pas été retenue lors des arbitrages budgétaires).

Cependant nous nous interrogeons sur la méthode d'arbitrage des différents projets :
- des actions de rénovation sont programmées sans étude préalable quant à leur efficacité ;
- des sommes conséquentes sont consacrées cette année au ripolinage extérieur et intérieur des écoles ; nous pensons que des travaux d'entretien sont toujours nécessaires pour maintenir le bon état des bâtiments et éviter la dégradation de ce patrimoine, mais nous nous interrogeons sur l'urgence de certains de ces chantiers, ces sommes ayant surement été à notre avis mieux employées pour des chantiers d'isolation thermique.

- pas de réflexion de fond sur la réduction des coûts de l'éclairage public (voirie, terrains de sports), alors que des communes comme Lacroix-Falgarde, Quint-Fonsegrives, Villeneuve-Tolosane sont engagées dans des démarches fortes en ce domaine.
Peut-être faisons nous erreur dans notre appréciation ? Mais nous le saurons sous peu, grâce à la thermographie aérienne réalisée sur notre commune, nous permettant d'avoir une meilleure connaissance des déperditions thermiques, notamment des bâtiments communaux.

Mais revenons à une analyse plus générale, quant aux méthodes d'évaluation et d'arbitrage budgétaire :
- nous notons l'absence d'analyse du budget de fonctionnement existant, qui est reconduit, notamment en terme d'économies possibles, avec une analyse portant uniquement sur les projets nouveaux,
- une absence de règles claires d'attribution des subventions aux associations,
- une absence d'indicateurs économiques, sociaux concernant les projets d'investissements.

Alors que l'Agenda 21 va dans son plan d'actions mentionner des indicateurs de suivi et d'évaluation, nous en restons dans notre collectivité dans les arbitrages budgétaires à un simple équilibre comptable, où naturellement chaque service, chaque adjoint naturellement défend au mieux ses propositions, loin de critères réellement objectifs et concertés concernant les choix à opérer.

Nous savons que ces propos pourront paraître dérangeant à nos collègues de la majorité municipale, mais notre devoir de sincérité et notre volonté de transparence nous l'imposent.

Massacre à la tronçonneuse

De la théorie :

"L’aménagement de la Zac de Tucard a été conçue dès l’origine dans un souci de maintien des trames verte et bleue (corridors écologiques). Ainsi, le projet protège et renforce les éléments remarquables du paysage (haies, chemins creux, etc.), abritant une biodiversité intéressante en milieu urbain (inventaires naturalistes réalisés préalablement).

L’aménageur de la ZAC (OPPIDEA) s’est adjoint les services d’un bureau d’études spécialisé dans les domaines environnementaux pour l’accompagner dans la rédaction des cahiers des charges des lots à construire. "

...  à la pratique aux Jardins de Tucard :

Mercredi 20 mars 2013 en début d'après midi, des voisins alertent : le conducteur d'une pelleteuse tente d'abattre un chêne tricentenaire.

Traces de pelleteuses sur le chêne

Des contacts sont pris pour en savoir plus auprès des opérateurs, alors que les haies du secteur sont protégées dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Intervention sur place, tout le monde pense que le chantier est stoppé.

Les points verts indiquent sur la carte du PLU (secteur des Jardins de Tucard) la trame végétale existante à protéger au titre de l'article L. 123.1.5.7° du Code de l'urbanisme

Jeudi 21 mars 2013, à 8h30, nouveaux appels signalant que les bûcherons sont sur place et abattent les arbres !

Situation le 20/3

Situation le 21/3

Comment en est-on arrivé là ? A détruire ce qui devait être protégé ? Alors que ces haies et alignements d'arbres existants devaient même être renforcés par des plantations complémentaires !

On est face à des sous-traitances en cascade, qui font que malgré les cahiers des charges techniques, les réunions de chantiers hebdomadaires, les contrôleurs divers et variés,  les chefs de chantiers, le travail réalisé ne correspond plus à ce qui était prescrit initialement.

Ainsi la SEM OPPIDEA, en charge de la ZAC, délègue à Ginger les voiries et les espaces verts à Arcadie, Arcadie fait réaliser les travaux à Caussat, Caussat qui n'a pas le matériel ad hoc à un autre sous-traitant ...

On est confronté également à des incompétences multiples qui se combinent : les bassins de rétention des eaux de pluie ne peuvent être réalisés sans abattre les arbres existants, parce que les engins doivent manoeuvrer autour ! Les arbres sont élagués n'importe comment, d'autres sont ébranlés et devront être abattus. Des haies entières sont girobroyées alors que ce n'était pas nécessaire. Et si on ne trouve pas les piquets délimitant une zone, "on prend un peu de marge !". Des compte-rendus de réunions techniques diffusés trop tardivement.

Incompétence technique mais aussi dans le domaine réglementaire : la SEM OPPIDEA "oublie" de faire la déclaration préalable de travaux, qui doit être soumise au service d'urbanisme de la ville, si on doit toucher à des haies protégées.

On aurait pu penser qu'une société d'économie mixte comme Oppidea, qui réalise les ZAC de Toulouse-Métropole, était la mieux à même de réaliser ce qu'elle s'engageait à vouloir faire. On en est loin ! A se demander s'il n'aurait pas mieux valu confier la zone à un promoteur privé ; au moins on aurait pu, lors du dépôt de permis de construire, contrôler sa conformité avec les règles du PLU.

Quand à la raison de la reprise du chantier le jeudi 21, eh bien c'est parce que le sous-traitant avait un  autre chantier à réaliser ailleurs et qu'il ne fallait pas perdre de temps, le temps c'est de l'argent vous comprenez !

Le temps, le temps, il faudra maintenant attendre 300 ans pour revoir en ce lieu un chêne comme celui qui vient d'être abattu, on a bien le temps !

Plus de densité et plus d'urbanité ?

La révision du Plan Local d'Urbanisme, dont l'enquête publique vient de s'achever lundi 23 mars, cherche à satisfaire des enjeux contradictoires : accueillir plus d'habitants tout en préservant les espaces agricoles et naturels.

La croissance de la population toulousaine continue, même si elle est bien moins forte que celle prévue de 15 000 habitants/an. Toulouse s'est développée, dans les décennies passées, par un grand étalement urbain. Il convient de limiter très fortement cet effet tache d'huile, pour éviter de consommer des terres agricoles ou maraîchères de bonne qualité ou d'avoir à gérer des espaces publics (routes, réseaux) coûteux à entretenir dans les zones peu denses.

Le Plan Local d'Urbanisme n'ouvre pas de nouvelles zones d'urbanisation (à court terme, précisons le !), en dehors de la ZAC de Tucard. Les nouvelles opérations qui voient le jour remplacent le plus souvent un pavillon par un petit immeuble collectif. Même si cet accroissement de nombre de logements n'entraîne actuellement qu'une légère augmentation de population, la question des déplacements dans notre secteur est loin d'être résolue et suscite de nombreuses interrogations et craintes.

Des améliorations concernant les transports en commun vont être apportées, à partir du 11 mars, en terme de fréquence (la ligne 78, qui va utiliser la Liaison Multimodale Sud-Est (LMSE) pour rejoindre la ligne B du métro, aura une fréquence de passage des bus toutes les 10 minutes en heure de pointe et une meilleure régularité) et d'amplitude (de nouvelles dessertes le soir et le dimanche).

Des usagers se sont plaints de ne plus avoir de liaison directe vers le centre ville, assurée jusque là par le 78. Cela est vrai et oblige soit à changer de moyen de transport  : soit du bus vers le métro (à Grammont ou à Pharmacie) , soit de changer de bus à la gare de la LMSE (du 78 ou du 83 vers le 10), mais les temps d'attente devraient être faibles.

Les nouvelles lignes de bus

Nos critiques porteront sur des questions d’aménagement : 
- la ligne 10 étant prolongée jusqu'à la LMSE, ses bus vont se retrouver dans les bouchons des heures de pointe. Une étude montrait que des aménagements légers pour faciliter la circulation des bus étaient amortis en 3 ans (ce qui est exceptionnel concernant des investissements transports !), pas de décision d'engager ces travaux ! Des arguments "écologiques" auraient freinés les décideurs ! Nous en rions encore.

- l'aménagement routier qui prolonge la LMSE au delà de la route de Revel ne prend pas en compte le futur site propre pour les bus pour rejoindre la route de Castres (cela n'était pas prévus dans le précédent Plan de Déplacement Urbain). On recassera donc ce qu'on a réalisé, ça fait marcher les entreprises de BTP !

- le parking relais, à proximité de la gare de bus, ne sera réalisé que dans un an, pour un coût très élevé, 500 000 € pour 50 places, soit 10 000 € la place de stationnement !

Pour le plus long terme, peut-être devrions nous faire appel à une voyante extra-lucide, car on y voit toujours aussi peu clair : pas d'étude en cours à notre connaissance concernant le futur site propre pour bus à haut niveau de service ou tram à destination de St-Orens. Si le métro de Labège est programmé pour 2019, son financement n'est pas à ce jour bouclé. C'est peut-être la Jonction Est qui verra le jour (le groupe Capio, qui déplace deux de ses cliniques près de Labordes a du participer à son financement), alors que cet investissement   routier fait partie des Grands Projets Inutiles, tout au moins inefficace et très coûteux : son résultat sera d'engorger encore un peu plus la rocade.

Il est préférable à notre avis de financer le maillage du secteur sud-est par des transports en commun efficaces, rapides et moins polluants. 

Nous ne sommes pas seuls à le penser, la Chambre régionale des comptes dans son rapports de février 2013 pointe sans équivoque l’insuffisance de la politique transports de notre agglomération : « Les investissements réalisés lors des trois dernières décennies n’ont que pour partie répondu aux besoins de la population. La saturation du réseau routier et les difficultés de mobilité de la population active deviennent aujourd’hui un enjeu majeur ».