Arbitrages budgétaires

Le vote du budget, qui avait lieu en fin d'année civile est maintenant décalé en mars, afin de mieux estimer les recettes, pour monter un budget sincère et équilibré.

L'origine des recettes :

Les dotations de l'état

Elles sont « gelées » à environ 1,85 M€depuis 2008 (mais elles ne représentent que 11% des recettes totales). Alors que jusqu'aux années 2000, ces dotations intégraient une part de la croissance et l'inflation, maintenant elles sont gelées en valeur (le gel ne signifie pas reconduction à l'identique : pour notre commune les dotations baisseraient de 36 000€, par rapport à 2011)

Ce serrage de vis de l'état est du à un laissez aller budgétaire des gouvernements successifs durant 30 ans, qui a accru la charge de la dette (80% du produit intérieur brut à ce jour). Les raisons en sont: une croyance en une croissance qui a toujours été inférieure aux prévisions et le refus pour le gouvernement de droite actuel de jouer sur la fiscalité, notamment concernant les plus hauts revenus.

Les reversements de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse

Les recettes reversées par la Communauté urbaine, provenant du secteur économique, représentent 31% : 5 M€, elles sont en augmentation par rapport à 2011..

Les recettes fiscales des ménages

Elles représentent environ 6M€, son montant augmente de 4% par rapport à 2011. A noter que les valeurs locatives ont été relevées de 1,8% par la loi de finances 2012 votée par l'assemblée nationale.

Les recettes fiscales des ménages et les reversements de la CUGT représentent 67% du budget.

Il faut rajouter à ces grands postes les recettes de gestion (repas servis dans les cantines, aux personnes âgées, prestations diverses, subventions notamment celles du Conseil Général pour les investissements).

Une nouvelle recette va provenir de la taxe sur la publicité extérieure (TLPE) estimée à 70 000 €.

Il n'y aurait donc pas trop d'inquiétudes à avoir au vu des recettes prévues, si on ne constatait une forte diminution de l'autofinancement. De 1,5 M€ en 2011, on descend à 0,42 M€ pour 2012.

 

Autofinancement, vous avez dit ?

C'est la part des recettes restantes après avoir payé l'ensemble des salaires, frais de gestion, intérêts d'emprunts, … . C'est l'équivalent pour un ménage de sa possibilité au-delà des achats courants, alimentaires, vêtements, frais scolaires.. ..de pouvoir acheter une maison ou un véhicule. C'est ce qui permet d'investir et d'envisager de nouveaux projets.

Et l'emprunt dans tout ça ?

Le capital de l'emprunt dû à ce jour est de l'ordre de 10 M€ (il était de 15 M€ en 2000).

Effet ciseau

Nous sommes confrontés à un « effet ciseau » structurel qui, par l'augmentation des charges fixes, tout ce qui est lié au fonctionnement, réduit nos capacités d'autofinancement. Sauf à vouloir augmenter la pression fiscale, liée aux taxes, ce à quoi nous nous refusons, nous devons rechercher toutes les sources d'économies possibles et n'envisager que des investissements n'entrainant pas de coûts de fonctionnement supplémentaires. C'est la condition nécessaire pour maintenir des services à vocation sociale, dans une situation très incertaine sur le plan économique.

Les arbitrages pour atteindre l'indispensable équilibre entre recettes et dépenses pour 2012 sont loin d'avoir été menés avec une telle ligne directrice. D'une part nous ne disposons pas des coûts de fonctionnements induits par les nouveaux investissements, pas plus des gains à attendre d'investissements censés économiser les dépenses d'énergie, ni des priorités politiques.

Ces données sont indispensables sous peine de voir les arbitrages tourner à la défense par chaque adjoint, ce qui est bien naturel, de son pré carré ou d'arbitrages fonction du poids de chaque composante politique (et de ce point de vue nous pesons peu !!!).

L'absence de gestion « projet » rend difficile d'appréhender les grand postes de dépenses et leur évolution, et d'avoir une politique claire. La comptabilité publique a ses règles propres, certes difficiles à appréhender par le néophyte, mais rien n'interdit d'en améliorer la lisibilité.

Conclusion : élaboration du budget, peut mieux faire !