Antennes de téléphonie mobile et risques pour la santé

En une quinzaine d’années, la téléphonie mobile a connu un développement considérable, accompagné d’un important déploiement d’infrastructures. Elle s’est installée dans notre environnement quotidien et les réseaux couvrent aujourd’hui plus de 99% de la population française. Mais si les services rendus par cette technologie l’ont rendue utile à la majorité de nos concitoyens, le ris que qu’elle fait peser sur la santé publique, en raison des rayonnements électromagnétiques dont elle est la source, est de plus en plus accrédité par les expertises scientifiques et les autorités sanitaires :

Mesure de champ électrique du à des antennes de téléphonie mobile

"Cancérogène possible"

En juin 2011, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a pris la décision de classer les ondes de la téléphonie mobile dans la catégorie des agents « cancérogènes possibles ». L’OMS a confirmé en cela les conclusions d’un rapport publié en 2009 par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET). Pour la première fois, elle y considérait la téléphonie mobile comme un domaine « incertain ». L'AFSSET soulignait également « qu'il existe des signaux suffisants d'effets biologiques ». Ces conclusions reposent sur les travaux de scientifiques indépendants des lobbys de la téléphonie mobile.

Ce graphique suivant montre la distribution dans l'espace du rayonnement produit par une antenne de téléphonie mobile. En règle générale, les valeurs les plus élevées (plusieurs V/m) sont observés dans les lieux en face des lobes des antennes.

Où en est-on en terme règlementaire ?

La règlementation nationale repose sur une transposition des seuils d’exposition recommandés par la Commission européenne en 1999, époque où le réseau national de téléphonie mobile en était à ses prémisses, elle est aujourd’hui très insuffisante d'autant qu'elle ne prenait en compte que les effets thermiques. Elle fixe par exemple des valeurs très élevés pour les seuils d’exposition aux ondes UMTS : de 48 V/m à 61 V/m, en fonction de la bande de fréquence.

Objectif : réduire les seuils d'exposition

Les associations spécialisées (Robin des Toits, PRIARTEM) proposent un seuil à 0,6 V/m, pour trouver un compromis entre la préoccupation de santé publique et celle du fonctionnement du service de téléphonie mobile ; le Conseil de l'Europe a voté la résolution 1815 dans ces termes en mai 2011, qui s'appuie sur le rapport "Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement".

Pour prévenir ces risques, il s'avère nécessaire de réduire les seuils d'émission des antennes de téléphonie mobile et de permettre aux communes de réguler leurs implantations.

Plusieurs pays de l’Union européenne ont donc depuis fortement réduit cette limite d’exposition. La France n'a pas bougé, mais la ville de Paris impose un seuil de 2V/m (en moyenne sur 24 heures).

Les opérateurs de téléphonie mobile, Orange, SFR, Bouygues et maintenant Free, bataillent depuis des années pour éviter que ce type d'obligations se s'étendent à d'autres villes, car cela les oblige à installer plus d'antennes de puissance moindre, pour assurer la même couverture.
Ainsi des négociations entre opérateurs et la ville de Toulouse ont été menées de 2002 à 2008, pour arriver à une acceptation du seuil de 2V/m, accord finalement refusé par les opérateurs au niveau national ! Les négociations engagées par la nouvelle municipalité en 2008 n'ont pas plus abouti.

Justice ne rime pas avec principe de précaution

Notons que la capacité des municipalités à réguler les installations d'antennes de téléphonie mobile est des plus réduites, surtout après les trois arrêts rendus le 26 octobre 2011 par  le Conseil d’Etat qui a donné tort aux maires des communes de Saint-Denis, de Bordeaux et de Pennes-Mirabeau, qui avaient pris au titre de leur pouvoir de police des arrêtés visant à réglementer l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire communal. 

Au mépris du principe de précaution, le Conseil d’Etat a ainsi désavoué l’action d’élus locaux soucieux de faire prévaloir la santé de leurs administrés, en particulier dans le cadre d’implantations d’antennes à proximité d’équipements scolaires.

Vœux
Après Toulouse, où un vœu a été adopté par la majorité municipale demandant au Gouvernement :

- une révision de la règlementation nationale, avec une réduction des seuils d'exposition à 0,6 V/m,

- une loi qui accorde aux maires les moyens de réguler ces implantations,

les élus écologistes saint-orennais ont proposé au conseillers municipaux de St-Orens d'adopter un vœu similaire.

L'adoption de ce vœu par les autres membres de la majorité municipale n'a pas été des plus facile et nous avons du nous contenter d'une formulation plus vague,  avec une réduction forte des seuils d'exposition.

Quelle action sur la commune ?
Le guide des "bonnes pratiques" entre maires et opérateurs, signé par l'Association des Maires de France (AMF) et les opérateurs de téléphonie mobile (AFOM), garantit à toute personne (qu'il soit élu ou simple habitant) de pouvoir faire réaliser une mesure de champs électromagnétiques prise en charge financièrement par les opérateurs
et réalisée par un organisme indépendant.
Nous avons toujours informé les habitants concernés par des projets d'installation de nouvelles antennes. Le projet d'installation d'une antenne sur un pylône de la ligne THT a avorté, ajoutant de nouvelles nuisances à celles causées par cette ligne, a été rejeté très justement par les riverains. Un second projet concernant deux opérateurs (incapables de s'entendre entre eux pour installer un seul pylône et proposant un pylone sur St-Orens, l'autre sur Labège), au sud de l'Orée du Bois, a pu grâce à la coordination entre Labège et notre commune conduire à la mise en place d'un seul mât sur Labège.
Les commune sont compétentes sur le domaine public, mais les opérateurs peuvent aussi proposer à des propriétaires privés des installations d'antennes, et là seuls les riverains peuvent dissuader le propriétaire contacté auquel l'opérateur propose souvent une coquette somme (ex : 7000 €/an à St-O !).

L'Association Nationale des Fréquences (ANFR) informe sur l'emplacement des antennes et donne les valeurs de mesure de champ réalisées.
Pratiquement aller sur http://www.cartoradio.fr/netenmap.php?cmd=zoomfull et taper "saint-orens-de-gameville" dans le champ "Commune". Sélectionner ensuite "Voir les fiches".

Carte des antennes relais (point bleu) et emplacement des mesures de champs (losange rouge)

Mais alors que le Guide le prévoit, nous n'avons jamais pu obtenir d'estimation de champ pour les projets de nouvelles antennes projetées sur la commune. Pourtant les logiciels de simulation de ces champs existent !
Nous avons cherché à faciliter la tâche des opérateurs, en leur demandant de nous fournir uniquement les caractéristiques techniques des antennes, pour que nous puissions simuler le champ produit. Avec à nouveau une fin de non recevoir !

Vers un moratoire ?

Une nouvelle initiative a été lancée par la ville de Colomiers au niveau de la communauté urbaine du Grand Toulouse, avec l'idée d'un moratoire visant à bloquer l'installation d'antennes sur le domaine public (seul domaine où les collectivités ont tout pouvoir de décision), et  à ne pas renouveler les baux de location, pour inciter les opérateurs à négocier  réellement.

Nous soutenons cette initiative et nous vous tiendrons informé. Après étude des impacts techniques, ce moratoire serait proposé à l'approbation des maires de la CUGT avant l'été.

Contacts :
Collectif Antennes 31 http://antennes31.over-blog.com/
Association Robin des Toits www.robindestoits.org/
Association Priartem www.priartem.fr/
Association CRIIREM  http://www.criirem.org/