Quelle relation entre la Municipalité et l'Amicale Laïque ? La loi du marché ?

L'Amicale Laïque a fêté ses trente ans d'existence, dans une relation avec la municipalité qui a permis de mettre en place des services diversifiés dans tous les domaines des activités périscolaires, très satisfaisants au vu des retours d'enquêtes effectués aussi bien par l'Amicale Laïque qu'indépendamment par la municipalité.

Photo La Dépêche 1 juillet 2016

La relation entre la municipalité et l'Amicale Laïque est définie par une convention tri-annuelle (2014-2017) d'objectifs pour mettre en œuvre le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) :
- Mettre en œuvre une démarche de projet participatif et concerté avec les différents acteurs de l’éducation notamment municipaux et institutionnels.
- Contribuer à l’épanouissement et à l’autonomisation de l’ensemble de la jeunesse au regard de ses désirs et de ses besoins en passant d’une approche individuelle à une démarche collective.

Alors pourquoi vouloir changer le mode de relation existant, s'il est considéré comme étant satisfaisant ?
Le principal motif avancé par la municipalité serait exclusivement technique et tiendrait à la fragilité juridique de la convention actuelle.
Les seuls éléments apportés sur le point sont listés dans le compte rendu de la réunion du 9 février 2016. Les mêmes arguments ont été repris lors de l'entrevue qu'Isabelle Capelle et moi-même avons eu avec Mme le Maire, Mme Laffon et Mr Derrien le 13 mai dernier.

Avant d'aborder ces différents arguments, une première précision pour éviter toute confusion : Mr Gusse, Directeur Général des Servies (DGS), lors de la réunion de février, avait signalé qu' « un administré avait saisi le Préfet en 2011 au sujet de la conformité de la convention pluriannuelle, et le Préfet avait adressé des courriers à la collectivité demandant des explications quant aux modalités du partenariat entre la Ville et la collectivité. Un nouveau recours », selon lui, « exposerait la collectivité au risque évoqué précédemment de requalification de cette convention »¹.
Le courrier de cet administré concernait la convention de 1997 et le préfet n’avait pas donné suite à la demande de l’administré.

Venons en aux arguments sur la fragilité de la convention actuelle :

1) « L’Amicale Laïque propose un service d’animation pour la jeunesse, ce qui est une activité économique relevant du champ concurrentiel selon la nomenclature européenne des marchés publics CPV ». « Nous avons de très sérieux doutes quant au fait que l’activité mise en œuvre puisse, en cas de recours auprès du Tribunal Administratif, être considérée comme un service public. »¹

FAUX : Le code CPV a été mis en place, au niveau européen. Il s'agit d'un système de classification pour les marchés publics de l'Union Européenne obligatoire depuis 2006. Il vise à standardiser les références utilisées pour décrire l'objet d'un marché et de permettre aux entreprises de repérer les appels d’offres qui les concernent. Il n’a rien à voir avec la notion de service public qui est une activité d’intérêt général prise en charge par une personne publique, soit directement, soit par une personne privée contrôlée par une personne publique par le biais d’un marché public ou d’une délégation de service public.

Ce qui compte par ailleurs pour définir un marché public, c'est l'objet du contrat, son objectif, son mode de financement mais absolument pas la nomenclature CPV. Le fait que les activités de l'Amicale Laïque soient identifiées comme faisant partie du champ concurrentiel n'impacte pas la situation de l'Amicale dans la mesure où c'est une activité portée par l'Amicale et non par la commune. C'est elle qui en est à l'initiative et qui la gère en autonomie, la commune la finançant en partie via une subvention dont elle contrôle l'usage. La municipalité n'est pas le maître d'ouvrage, même si elle participe via ses élus présents au sein du conseil d'administration au bon fonctionnement de l'association.

2) « Les contradictions entre la nomenclature CPV et la circulaire ministérielle quant à la nature de l’action mise en œuvre par l’AL fragilisent le mode de fonctionnement actuel et présentent le risque que la convention pluriannuelle d’objectifs soit reclassée en marché public, en particulier au moment de la renouveler. Pour cette raison, ce type de partenariat subsiste dans très peu de communes »¹

FAUX : Peut-être que peu de communes de fait ont mis en place des SIEG pour la gestion des activités scolaires, mais on ne peut affirmer pour autant que les conventions mises en place soient plus fragiles,. Tout dépend en réalité de l’histoire de chaque collectivité car ce montage ne vaut que si c’est bien une association qui est à l’origine du projet et le porte. Ces conventions ont été validées par le contrôle de légalité assuré par les préfectures. Elles sont par ailleurs encouragées par le gouvernement comme en témoigne les circulaires de 2011 et 2015.

3) A l'argument de Mr Pontier, directeur de l'Amicale Laïque sur le fait que « La convention signée en 2014 s’appuie sur une circulaire ministérielle relative aux relations financières entre les collectivités publiques et les associations, datée de 2011 et mise à jour en septembre 2015, qui permet un tel partenariat pour la mise en œuvre par une association d’un Service Économique d’IntérêtGénéral (SIEG). »¹

Mr Gusse affirme qu' « une circulaire ministérielle n’a pas le même caractère qu’une Loi ou un Décret. »¹.

Cet argument est particulièrement spécieux ! Bien sur qu'une circulaire n'a pas la même valeur juridique qu'une loi ou qu'un décret, car c'est simplement ici un texte élaboré par les services du premier ministre expliquant comment mettre en œuvre la législation européenne, qui s'impose à tous les états membres.

Suite à cette analyse, on ne peut que conclure que les argument invoqués pour justifier d'une fragilité juridique n'ont pas de valeur. Et si fragilité il y avait, il serait tout à fait possible de renforcer le contenu de la nouvelle convention, à partir des délibérations concernant des SIEG adoptées dans d'autres collectivités.

Je m'interroge donc à nouveau sur les motifs réels qui amènent la municipalité à passer d'une convention partenariale à une Délégation de Service Public. Je n'ai que deux explications possibles :
- soit il y a eu incompétence technique dans l'examen de ce dossier, conduisant les élus à faire le choix de la DSP en toute bonne foi,
- soit on a voulu influencer la décision des élus et des membres du CA de l'Amicale Laïque avec des arguments tirés par les cheveux, pour justifier a posteriori un choix déjà fait pour des raisons tout autres que juridiques !

Un élément nouveau a toutefois été apporté lors de la réunion du 13 mai, par Mme le Maire qui nous a indiqué que « le passage par une DSP permettrait que la logique partenariale se trouve renforcée », car « actuellement le lien partenarial, la co-construction avec les élus au sein du CA ne fonctionnent pas».
Nouveau représentant de la municipalité dans cette instance, je n'ai pu juger de la pertinence de ce nouvel argument. Si cela devait être le seul reproche fait sur le fonctionnement de l'Amicale Laïque, pourquoi n'a-t-on pas cherché à y remédier ?

Le passage d'une convention à une DSP ou à un marché public modifie très fortement la relation partenariale entre la municipalité et l'Amicale Laïque :
Avec une DSP ou un marché public, il n'y a pas de partenariat, dans la mesure où le cahier des charges fixe les prestations que le prestataire doit assurer. En cas de non respect du cahier des charges, le prestataire commet une faute permettant à la municipalité de résilier le contrat ou dans certains cas lui permettant de prononcer l'exécution du contrat aux frais et risques du prestataire. Il importe d'être vigilant sur ce point, car cela peut avoir des conséquence financières importantes, surtout pour une association locale.
On passe de fait dans une relation maître d'ouvrage/prestataire, où la municipalité contrôle les actions de l'Amicale Laïque.

Dans le cas où un marché public ou une DSP est préférée à une convention, les élus de la municipalité ne peuvent plus être membres du conseil d'administration, ce qui de mon point de vue met à mal la possibilité de co-construire un projet consensuel, et surtout de le faire vivre, avec les représentants des parents et des enseignants.

Un autre point important concerne l'adhésion des parents à la nouvelle structure, contrairement à ce qu'a affirmé Mr Gusse, il est impossible d'obliger des parents à adhérer à une association pour bénéficier d'un service public pris en charge par une commune et exécuté par un prestataire qu'il soit lié à la commune par un marché public ou une DSP. En effet tout citoyen est libre ou non d'adhérer à une association, c'est gravé dans la loi et la jurisprudence constitutionnelle ! Cela va forcément changer les liens avec les parents qui ne seront plus tenus d'adhérer à l'Amicale Laïque pour bénéficier du service et donc, là encore, risque de réduire les liens entre les différents partenaires.

Je dois aussi constater que la proposition que j'avais faite de mieux étudier les Services d'Intérêt Economique Général, pour conserver le principe de la convention entre la municipalité et l'Amicale Laïque n'a pas été étudiée sérieusement pas plus que les éventuelles faiblesses de la convention actuelle. Aucun élément sérieux n'a été apporté sur ces deux points.

1 Compte rendu Réunion ville – Amicale Laïque du mardi 9 février 2016

Plan Local de Déplacement Urbain, version 2

La mairie relance le Plan Local de Déplacement Urbain, dont la première version remontait à 2002. Les écologistes ne manquent pas d'idées pour aller vers une ville apaisée :

1) La Vitesse en ville

Nous recommandons d'instaurer une vitesse limite de 30 km/h, comme cela a été mis en place à Grenoble et dans 14 villes de son agglomération, sauf sur les axes de transit où la vitesse limite resterait à 50 km/h excepté dans les secteurs près d'écoles ou du centre ville ou de zones dangereuses.

Le gain de temps en vaut-il la chandelle ?

Cela permettrait une meilleure compréhension des règles de circulation par les automobilistes et réduirait  le risque d'accident grave sur la commune : rappelons que lors d’un choc avec un piéton ou un cycliste à 50 km/h le risque de décès est multiplié par 9 par rapport à un choc à 30 km/h !

Certains secteurs résidentiels pourraient être classés en zone de rencontre à 20 km/h (prés des écoles notamment.

Le Stationnement :

Une politique efficace de stationnement doit être mise en place. Le choix de la nouvelle équipe municipale  de créer de nouveaux parkings est  un choix coûteux pour les finances de la commune ou de la métropole (10 000 à 15 000 € un emplacement) et ne nous parait pas être la meilleure solution.

Nous préconisons de :

- créer des zones bleues de stationnement (la durée peut être modulée), près des zone commerciales ou des écoles, pour prévenir les voitures ventouses.

- marquer des emplacements de stationnement sur les voiries, de préférence en quinconce, comme par ex. sur la rue Montregeau, avec des plots en début de zone de stationnement pour favoriser la réduction de vitesse, même en l'absence de voitures stationnées.

- mettre certaines rues en sens unique, pour favoriser le stationnement résidentiel, toujours là aussi avec un marquage sol, pour prévenir le stationnement sur les trottoirs, comme par ex. rue de Firmis.

Favoriser les modes actifs :

L'enquête ménages sur les déplacements des habitants de l'agglomération toulousaine montre que 50% de leurs déplacements sont de moins de 3 km, 2/3 de ces déplacements étant effectués en voiture. Un trajet sur 4 en voiture est de moins de 1 km, 1 sur 8 de moins de 500 m. Alors que tous les plans de déplacements urbains ou de mobilités préconisent de réduire la part de la voiture, nous voyons qu'une grande part de ces petits déplacements pourraient être effectués à pied ou à vélo.

L'argument santé est un levier important pour favoriser ces modes actifs de déplacement : l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) recommande 10 000 pas par jour. Cela peut paraître énorme mais la plupart d'entre nous, trop sédentaires, n'en faisons environ que la moitié (4 000 à 6 000) au cours d'une journée normale.

On pourra nous objecter que le relief de la commune n'est pas favorable à l'utilisation du vélo, mais l'utilisation de vélos électriques permet d'avoir une solution pour ceux qui ne sont pas de grands sportifs. Il est regrettable que Toulouse Métropole ait suspendu l'aide pour l'achat de ces vélos à assistance électrique (VAE)  et nous demandons que cette mesure soit rétablie, pour favoriser la pratique des VAE. Notons que l'achat de la propriété du 2, rue de Saune et son aménagement pour un nouveau parking d'une vingtaine d e places permettrait d'aider à hauteur de 300 € l'achat de 1000 VAE !

Nous recommandons de favoriser la mise en place de Pédibus, des "autobus pédestre", dans le cadre du ramassage scolaire, pour favoriser la marche et l'exercice physique tout aussi nécessaire des enfants.

Les pistes cyclables :

Le réseau de pistes cyclables sur la commune est discontinu, en dehors de l'axe de l'avenue de la Marqueille. Le budget consacré, uniquement de source métropolitaine, est insuffisant, pour avoir un maillage sécurisé de pistes cyclables. Nous demandons qu'une part du budget communal soit consacré à son amélioration, en priorisant les accès aux écoles et aux centres commerciaux.

Nous demandons, afin que la sécurité des cyclistes soit assurée, que le stationnement fréquemment observé sur les pistes ou bandes cyclables soit sanctionné (l'amende de 135 € est particulièrement dissuasive).

PLB, Moudenc m'a tué !

Le jeu de dupes vient de se conclure en ce début mars 2016.
Mais le choix entre le Prolongement de la Ligne B (PLB) du métro et la 3e ligne de métro Toulouse Aerospace Express (TAE), élément phare du programme électoral de Mr Moudenc était fait depuis son retour au Capitole.

Et tout a été fait, en terme de communication,  depuis 2014 pour opposer les deux projets et démontrer le super avantage de la 3e ligne ... et surtout pour faire traîner les choses et dépasser la date limite de décision pour lancer la réalisation du PLB (le Syndicat Mixte des Transports en Commun devait se prononcer dans les 6 mois suivant la remise du rapport du commissaire enquêteur).

Suite à l'enquête publique et à l'avis favorable du commissaire enquêteur, Mr Moudenc a cherché à démontrer le contraire en mettant en avant uniquement les réserves (il y en a toujours dans les projets importants).

Moudenc a voulu démontrer que le financement du PLB n'était pas réellement bouclé, ce qui était totalement faux, les partenaires financiers (Etat, Conseil Départemental, SMTC, Sicoval) ayant définis leur contributions. La seule incertitude tenait au résultat des marchés d'appel d'offre pour la réalisation du projet par rapport aux estimation du coût des travaux, mais Moudenc a refusé de les lancer !

Au vu des signaux, tous au rouge notamment après l'annonce du tracé de la 3e ligne TAE en décembre dernier, le Sicoval a cherché à négocier : une desserte de Labège par la troisième ligne de métro jusqu’à La Cadène et un prolongement de la ligne B vers le Parc Technologique du Canal de Ramonville et l’écolle d'ingénieurs de l'INPT, soit un coût d'environ 200 millions d’euros pour le raccordement de la ligne B à la troisième ligne, auquel il faut rajouter 120  millions dévolus pour prolonger la troisième ligne vers Labège. Soit un gain de 50 millions d’euros par rapport au projet initial du PLB. Une proposition repoussée par Jean-Luc Moudenc et qui a amené à l’annulation du comité syndical du SMTC du 2 mars, décision prise le vendredi 26 février.

Quand nous disons que les jeux étaient faits et que la droite toulousaine n'avait pas pour objectif d'aboutir à un compromis, nous avons l'exemple de la tribune de la majorité municipale parue dans Mem'Orens de Mars 2016 et transmise à l'imprimeur à la mi février, annonçant l'abandon du PLB, alors que les négociations étaient encore en cours ! Et ceux qui tuent le PLB veulent démontrer que les responsables de l'échec de ce projet en sont les équipes précédentes ! Mme Faure, Mr Del Borello, Mr Moudenc assumez vos actes !

Nous ne pouvons que faire le constat d'un immense gâchis de temps (des années de retard pris dans l'aménagement des transports) & d'argent public (15 millions d'€ d'études fichus en l'air), avec les usagers des transports, tous ceux qui sont confrontés tous les jours aux bouchons pour se rendre à leur travail ou en revenir, pris en otage dans des conflits politiques imbéciles.

Lâcher la proie pour l'ombre ? PLB versus TAE ?
L'inauguration du PLB était prévue pour 2022. La 3e ligne est annoncée pour 2024. Deux ans d'écarts seulement ? Beaucoup en doutent, car les procédures administratives sont maintenant plus longues que lors de la réalisation des deux premières lignes de métro et surtout le financement (1,8 milliards d'€ nécessaires à minima) n'est pas bouclé (quid des participations de l'Etat, du conseil départemental, ...).

Le projet de ligne TAE (en bleu les options)

Le financement de la ligne TAE correspond au budget actuel d'investissement du Plan de Déplacement Urbain et en misant tout sur l'autel de la ligne TAE de compromettre la mise en place d'un maillage efficace du territoire en transports en commun. On le voit d'ailleurs avec l'abandon des projets de tram, de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), en se limitant à des aménagements de lignes Lineo.

#MerciJeanLuc

Les enjeux du débat sur le "cœur de ville"

Lors de la campagne municipale de 2014, la droite avait dénoncé la politique d'urbanisation menée par Christian Sempé en promettant de "Revoir la densité des futurs programmes immobiliers et conditionner la construction de la 3ième tranche du Tucard (l’Orée du Bois) à la réalisation d’infrastructures suffisantes, notamment routières avec le contournement de Saint-Orens." et d'"Intégrer les futures constructions dans la commune en préservant les quartiers pavillonnaires et en limitant la hauteur des immeubles."

Pour ne pas rester sur un discours critique et conservateur, elle proposa de “Créer, dans une vision prospective, un cœur de ville aéré et convivial, autour d’une halle modulable, de commerces de proximité et d’une Résidence Services, laissant une large place aux zones arborées, aux espaces de promenade ainsi qu’à de nombreuses places de stationnement.”

Le projet cœur de ville extrait du programme de la liste Union & Avenir, avec ses 7 parkings

Nous partions d’une « page blanche » ? Pourtant certains choix sont déjà actés ! L'emplacement de la nouvelle salle polyvalente, dans l'école primaire H.Puis, conduit à la destruction d'un espace de récréation pour les enfants. Ce choix de la municipalité fait fi des alternatives qui existaient, notamment près d'Altigone. Nous pensons que la place Bellières, zone arborée, avec des terrains libres & ses équipements existants (bibliothèque, lecture journaux, pétanque, jeux d’enfants, promenades alentour) dont certains sous utilisés (bar, buvette) offre une bien meilleure solution pour répondre à la demande forte d'un lieu convivial et de détente.

Faut-il développer le commerce en centre ville ? Nous défendons une approche différente qui favorise les commerces de quartiers. Ces "polycentralités" correspondent aux pratiques des St-Orennais. Rappelons que l'action 5 de l'agenda 21 préconisait l'étude d'un maillage de commerces de proximité permettant d'y accéder en environ 15 minutes à pied !

Privilégier le centre ville reviendrait à concentrer les déplacements dans une zone déjà bien encombrée, avec le trafic de transit de la RD2, et aux possibilités de stationnement limitées à moins de tout goudronner.

• la RD2 est une Route à Grande Circulation, avec des transports exceptionnels. Les projets de plateau traversant, de restriction de la vitesse à 30 km, peuvent difficilement transformer le secteur en zone apaisée avec un trafic de l'ordre de 10 000 véhicules jours !
• La circulation sur la rue des Sports qui débouche sur la RD2 ne peut être déviée (la création d'un sens unique et d'une boucle passant par les Haut de Gam paraît irréaliste.
• La localisation de la salle polyvalente oblige à conserver les mêmes capacités de stationnement, difficile de créer un lieu convivial qui ne soit pas enclavé au milieu des parkings.

Faut-il augmenter la taille du marché et sa fréquence ? Une étude sur les marchés de plein vent réalisée pour Toulouse Métropole montre que le marché de St-O vit grâce aux commerces de bouche, les autres types de commerce ne faisant pas recette. Il ne paraît donc pas opportun de vouloir augmenter le nombre d’exposants. De plus, nous pensons qu’augmenter sa fréquence ne répondrait à aucune demande des clients et usagers. Mais nous sommes en faveur d’une évolution de notre marché municipal vers un marché favorisant le local et le bio.

Faut-il vraiment une halle ? Cette question peut surprendre, pourquoi remettre en cause ce projet phare de la municipalité ? La majorité des participants aux ateliers, tout en étant en faveur d'un espace convivial, est sceptique : un gros budget qui ne se justifie pas forcément vis à vis des faibles « bénéfices » qu’offrirait cet équipement par rapport au marché actuel : peu de viabilité pour de nouveaux commerces dans cette halle avec un marché hebdomadaire, les commerçants ont soit leurs fourgons, soit préfèrent avoir leur étal à proximité de leur fourgonnette. Nous avons de plus l'exemple de la halle de Castanet qui n'a pas favorisé le commerce alentour. L'option halle fermée a suscité diverses idées d'utilisation en dehors du marché : café, expositions, concerts, box pour commerçants, etc. mais quid de leurs compatibilités ? Quel coût pour un tel équipement qui peut faire doublon avec les équipements existants ?

Le cadastre et la vue aérienne du centre-ville

Doit on prioriser la voiture ? L'équipe municipale prétend qu'il y a un "énorme besoin de parkings" sur la commune. Une affirmation qui va à l'encontre des préconisations notamment du Plan de Déplacement Urbain, qui vise à réaliser des "aménagements permettant aux St-Orennais de moins utiliser leurs voitures". Nous devons également appliquer localement les engagements de la France à la COP 21 (réduire les gaz à effet de serre en parie dus au trafic automobile) & améliorer la qualité de l'air. M.Canizares, urbaniste ,à l'issue des 3 ateliers de concertation, conclut le débat en s'adressant aux participants : « Face à la demande de certains (sous entendu les élus & commerçants) de places de parkings supplémentaires, d'accéder en voiture le plus prés possible des commerces ou lieux d'activités, ce n'est pas ce que vous privilégiez. Ce qui a dégradé la qualité des espaces, c'est la place de la voiture prise au fil du temps. C'est un revirement intelligent, on est plus dans un partage de l'espace, d'un rééquilibrage des usages, on réhabilité les piétons …Ce changement de comportement est devenu un besoin ... Rappelons qu'n quart des déplacement en voiture sont de moins d'un kilomètre ... ». Ce qui a dégradé la qualité des espaces urbains, c'est la place prise par la voiture au fil du temps. Il est temps de rééquilibrer les usages, de favoriser les piétons, de penser à nos poumons. Réduisons la vitesse dans les zones de rencontre, Gérons mieux le stationnement avec des zones bleues, le marquage d'emplacements de stationnement dans les rues avoisinantes, Étudions la mise de place de navettes  municipales (ex-action 27 de l'Agenda 21), une alternative à l'usage de la voiture individuelle. Réalisons un axe doux depuis la place de la Fraternité par la rue des Muriers jusqu'à la place H.Puis, avec un axe similaire, de l'autre côte de la RD2, de la rue de Lentourville à l'avenue des Améthystes. Demandons la prolongation de la ligne Lineo 7 jusqu'au lycée (cette ligne remplaçant le 10 sera prolongée en 2017 jusqu'au Centre commercial Leclerc mais pas au delà tout au moins jusqu'en 2020) . Cela permettrait la desserte de tous les commerces sur l'axe de la RD2 et une liaison directe vers Toulouse. Créons plutôt un vrai espace de repos, entouré d’arbres, d’espaces nature, de jeux d’enfants, à proximité des écoles et de la crèche. Et la transition énergétique ? La production d’énergie renouvelable devrait être prévue lors de la construction de bâtiments neufs. Pourquoi n'est-ce pas le cas pour la nouvelle salle polyvalente ? A chaque rénovation de bâtiments anciens, il faut impérativement envisager la production d'énergie photovoltaïque pour ces bâtiments publics. Cela permettra d’éviter les pics de consommation électrique, notamment en été avec l’abus des climatiseurs. Faut-il un marqueur du centre ville ? Notre ville n'a pas de forte identité (elle est issue de la fusion de 3 hameaux à la Révolution), pas de bâtiment ou de monument emblématique ou historique. Les limites communales avec Toulouse et les communes avoisinantes sont de moins en moins perceptibles. Acceptons ce fait, tout en favorisant la vie des quartiers. Une halle, une fontaine, ou une œuvre d'art, là aussi, est-ce bien nécessaire ? Faut-il réutiliser ou rénover les bâtiment abritant les dojos actuels et la salle polyvalente ? Ce point n'a pas été abordé, et c'est bien dommage, cela pourrait permettre par exemple d'agrandir la crèche municipale ou de leur trouver d'autres usages.  A-t-on les moyens des ambitions ? L'opération « cœur de ville » s'avère d'ores et déjà très onéreuse et les estimations initiales sont dépassées : le coût de la salle polyvalente qui était estimé en septembre à 1,7 millions est maintenant de 2,8 millions d’€. La maison des arts martiaux, 3 à 4 fois plus grande que l'ancienne,  annoncée à 3,5 millions atteint maintenant 7,5 millions ! Alors comment financer la suite des aménagements sans accroître l'endettement ? Extrait du Plan Local d'Urbanisme (les tirets verts indiquent l'emplacement d'un futur cheminement pour les piétons et les vélos reliant H.Puis et la rue des Muriers. La parcelle en rouge correspond à un emplacement réservé pour un futur équipement public. Une vraie concertation ? Si la participation aux ateliers a été importante (environ 50-60 personnes à chaque fois), mais elle ne correspondait pas à un panel représentatif des St-Orennais (absence des parents d'élèves, des jeunes). Une absence d'analyse objective des besoins (commerce, logement, mode de déplacements), des projets déjà lancés, un plan local d'urbanisme modifié sans attendre les orientations d'aménagement issues de la concertations, un refus d'étudier des alternatives en dehors du centre,… sommes-nous dans la bonne démarche citoyenne et participative ? Nous en doutons. Vous pouvez échanger avec nous, nous faire part de vos idées, remarques & critiques en nous écrivant à : ecolosainto@gmail.com

On est mal lotis !

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est l'objet d'une modification, soumise à enquête publique jusqu'au vendredi 5 février. Nous désirons vous alerter sur les impacts des projets d'urbanisation sur le secteur du Bousquet.

Ce secteur était « gelé » depuis 2013 dans l'attente de la définition de règles d'aménagement, pour éviter que des promoteurs ne fassent n'importe quoi sur leurs lotissements.

La modification proposée prévoit d'accueillir 270 logements au voisinage du château du Bousquet et en limite de Labège, du côté de la rue de la Pradelle (à La Débalade).

Orientations d'aménagement sur les secteurs Bousquet & Débalade

Cette urbanisation aura deux conséquences :

• en terme de circulation, cela va augmenter le trafic automobile sur la rue de Lalande (avec environ 350-450 véhicules de plus),
• en terme de protection de l'environnement, l'urbanisation va conduire à isoler totalement le bois du Bousquet, conduisant à réduire les espèces présentes dans le bois (les mesures proposées pour maintenir une trame verte sont proprement inefficaces : l' « espace vert structurant » envisagé n'est en fait qu'un parc de stationnement mutualisé !

Cette urbanisation nous paraît anticipée, alors que rien n'est décidé concernant le Prolongement de la Ligne B du métro (PLB) et que le maire de Toulouse, la ville centre, veut privilégier sa 3^e ligne de métro au détriment des autres équipements concernant les banlieues. On ne peut que regretter que la nouvelle municipalité s'aligne sur la position du maire de Toulouse, alors que le PLB offre une alternative utile pour les St-Orennais, avec des stations de métro proches, qu'il est financé et qu'il ne reste plus qu'à lancer les appels d'offre pour sa réalisation.

Pour nous écologistes, la construction de nouveaux logements doit être couplée avec la mise en place de transports en commun performants, pour notamment réduire la pollution atmosphérique, la production de gaz à effet de serre & nous faciliter la vie. Le secteur du Sud Est toulousain est saturé au niveau du trafic automobile, n'allons pas en rajouter !

Le Plan Local d'Urbanisme actuel : en haut à droite le bois du Bousquet, en dessous de la résidence des Magniolias l'emplacement réservé pour la déviation de la rue de Lalande, un projet en sommeil de puis plus de 20 ans, juste au dessus l'emplacement de bassins pour les eaux pluviales.

Nos propositions :

• Réaliser le Prolongement de la Ligne B du métro (si la décision n'est pas prise avant le 7 mars, le projet tombe à l'eau et 15 millions d'€ consacrés à son étude auront été dépensés en pure perte !).
• Réaliser la déviation de la rue de Lalande entre l'embranchement de la rue de la Pradelle et le rond point de la route de Labège (un emplacement réservé sur le PLU le permet), avec piste cyclable, pour redonner de la tranquillité au quartier de Lalande.
• Réaliser une réelle continuité écologique pour le bois du Bousquet, qui pourrait être située en bordure du lotissement existant de la Chênaie.

Vous pouvez consulter les documents de Modification du PLU au Centre Technique Municipal, 10 rue du Négoce, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou sur internet : http://www.toulouse-metropole.fr/services-proximite/plan-local-d-urbanisme/saint-orens-de-gameville (cf tout particulièrement les pages 35 à 39 de la Notice de présentation). Vous pouvez envoyer vos observations par mail à : PLU_enquetes-publiques@toulouse-metropole.fr , en précisant dans l'objet Modification du PLU de St-Orens. Attention : la date limite pour faire part de vos observations est le vendredi 5 février à 16h30 !

Réchauffement climatique, il est urgent d'agir ... localement !

L'actualité récente, avec la COP 21, a rappelé l'urgence de l'action en vue de réduire l'élévation des températures, due à l'activité humaine.

La COP21 s'est conclue par la signature d'un accord de 195 nations en vue de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Mais cet accord n’est pas véritablement « contraignant » sur le plan du droit international, dans le sens où le texte ne prévoit pas de dispositifs sanctionnant le non-respect des engagements que chaque Etat fixe lui-même, notamment concernant les promesses de financement, pour aider les pays les plus vulnérables et pour l’adaptation au changement climatique.

Les propositions des états ne permettent pas en l'état de limiter le réchauffement à + 2°, nous plaçant toujours sur une trajectoire autour de 3°C.

Marche pour le climat, à Toulouse

La crainte principale des organisation non gouvernementales (ONG), spécialistes du climat, est le risque d’un affrontement et d’une nouvelle déconvenue lorsqu'il s’agira de discuter, mais seulement en 2020, d’une révision à la hausse des engagements financiers permettant des réductions suffisantes des émissions de gaz à effet de serre.

Le Réseau Action Climat, qui fédère les associations impliquées dans ce combat, est resté sur sa faim : « C'est un point de départ indispensable, mais insuffisant si l'on veut enrayer le péril climatique. » Nous vous recommandons de lire son analyse.

Mais l'action ne se limite pas à celle des états. C'est à chacun de nous, à chacune de nos collectivités d'agir sur nos territoire.

A St-Orens, fin 2012, après avoir fait réaliser un Bilan Carbone, le Conseil Municipal s'était engagé unanimement à réduire de 20% la consommation d'énergie et la production de gaz à effet de serre, & de produire 20% d'énergie renouvelable.

Force est de constater que, depuis 2014 date du changement d'équipe municipale, aucun plan d'action n'a été mis en place concernant la transition énergétique. Absence tout autant d'évaluation et de suivi des émissions de CO2 générées par la collectivité (un Bilan Carbone est révisé normalement tous les 3 ans). Et on attend toujours une étude thermique des bâtiments municipaux, pour définir au mieux les investissements pour les rénover.

Au niveau de Toulouse Métropole, ce n'est guère plus encourageant  : un Plan Climat 2012-2010, avec les mêmes engagements unanimes des élus, avait été adopté, avec 130 actions à la clé. De nombreux techniciens, associations et citoyens avaient participé à son élaboration.

Mais quand on interroge Mme Toutut Picard, l'élue communautaire de l'équipe de Mr Moudenc en charge du Plan Climat, pour savoir si on est à même d'atteindre les objectifs visés - on est presque à mi parcours-, on n'obtient qu'une réponse dilatoire ! Et la communication dans le journal de Toulouse Métropole en est presque caricaturale, quand on met en avant les +21% de Gourmet bags distribués dans 8 restaurants toulousains pour lutter conter le changement climatique ! De même quand le Défi Famille à énergie positive est supprimé en 2016 !

Si les élus St-Orennais ou de la Métropole connaissent parfaitement les éléments de langage (les 3x20, par exemple !), ils en restent le plus souvent au niveau des mots !

On sait pourtant dans quels domaines agir, pour être efficace :

- Favoriser les transports en commune ou les modes actifs (vélo, marche à pied), réduire le gaspillage énergétique permettraient d'agir efficacement, or on constate que l'équipe de Mme Dominique Faure continue à privilégier la voiture individuelle (les nombreux projets de parkings en sont un exemple) et à retarder la réalisation de transports collectifs comme le PLB.

- Le renouvellement, très progressif, des éclairages publics, avec des lampes plus économes, réduit la consommation d'électricité ; mais en pourrait faire beaucoup mieux en accélérant les remplacements, en réduisant l'intensité lumineuse en pleine nuit (les nouvelles installation le permettent), et ainsi faire des économies substantielles, comme le pratiquent plusieurs communes de l'agglo.

La liste des actions à mener dans ce domaine seraient longues (nous vous invitons à prendre connaissance des 130 actions du Plan Climat et des 7 cibles prioritaires).

Alors que nombre d'entre vous ont engagés des travaux de rénovation thermique, ont équipé leurs toitures de panneaux photovoltaïques, nous ne pouvons que regretter que notre municipalité ne soit pas plus exemplaire ou ambitieuse, et surtout que les actes soient loin des engagements pris.

La majorité actuelle préfère consacrer la plus grande part de l'investissement à la rénovation du centre ville, l'examen du budget lors du dernier conseil municipal l'a encore montré. Est-ce bien responsable vis à vis des générations futures, en "oubliant" les impacts négatifs, dont nous commençons à ressentir les effets, en terme social, économique, ..., du réchauffement climatique ?

Nous sommes d'autant plus critiques que nous avons l'exemple de collectivités proches, comme celle du Sicoval, où de nombreuses actions dans le domaine de la transition écologique sont engagées.

Transports dans le Sud-Est : faire et défaire, l'art de la politique ?

On peut s'interroger sur la volonté de certains élus politiques de résoudre les difficultés de transports dans le Sud-Est toulousain !

L'histoire du projet de prolongement de la ligne B (PLB) du métro est un bon exemple pour illustrer ce propos.

Rappelons tout d'abord que la ville centre de l'agglomération avait réduit la mise en place de lignes de métro aux limites communales. Ce projet de prolongement de la ligne B a subi de nombreuses vicissitudes, notamment sur des choix techniques, et dus également à des revirements d'élus quant à leur choix initiaux :
- le maire PS de Ramonville Pierre Cohen, une fois élu à la tête de l'agglomération toulousaine, est revenu sur sa position initiale de prolongement du métro en métro. Cette solution, la plus intelligente et qui avait déjà été adoptée pour le prolongement de la ligne A de Jolimont à Balma, évite un changement de mode de transport, avec la perte de temps et l'effet dissuasif qu'elle entraîne quant à l'utilisation des transports en commun. Une solution bâtarde de bus en site propre a été proposée, par le Syndicat Mixte des Transports en Commun, contrôlé par Pierre Cohen, et également soutenue par le maire de St-Orens, Christian Sempé . L'action du Sicoval a permis, après d’âpres négociations de revenir au choix du prolongement en métro : le Sicoval s'engageant à supporter le surcoût lié à cette solution.
L'étude du projet a pu reprendre pour se conclure par l'enquête publique portant sur les aspects financiers, techniques, environnementaux. Les commissaires enquêteurs ont rendu leur rapport mi-septembre, par un avis favorable avec des réserves.

Voici l'avis en question extrait de Conclusions et avis de la commission d'enquête, dans lequel vous pourrez lire les réserves et recommandations qui sont faites p.19 à 21 :

"La commission d’enquête constate que ce projet, porté par le SMTC en charge du développement des transports en commun de l'agglomération, est en cohérence avec les objectifs visés par la législation sur les transports de voyageurs, consécutive au Grenelle de l'environnement et qu’il est conforme au PDU opposable. Il répond en outre au contrat d’axe n°9 mis en œuvre dans le cadre du SCOT et devrait contribuer à assurer une cohérence entre développement de l’urbanisation et desserte en transports en commun.

L’enquête publique a révélé un fort soutien du public au projet dans la zone concernée.

La commission d’enquête considère que ce projet malgré certains inconvénients, notamment les nuisances induites par le choix du métro aérien, les expropriations nécessaires à sa réalisation, le coût du projet et son financement, présente toutefois des avantages certains, comme l’amélioration de la desserte de Labège, la dynamisation du développement économique du secteur, la réduction du trafic automobile à la mise en service du projet, une réduction de la pollution atmosphérique induite, et enfin un gain de temps pour les usagers.

La commission décide, en toute indépendance et à la majorité de ses membres, de donner un AVIS FAVORABLE à la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation au projet de prolongement de la ligne B du métro jusqu’à Labège, sous les réserves suivantes, qui, selon elle, devraient être levées avant l’éventuelle Déclaration d’Utilité Publique."

L'ensemble des rapports et annexes est disponible sur le site de la préfecture de la Haute-Garonne.

On pouvait donc penser que le projet était enfin sur les rails, après avoir levé certaines des réserves émises,  que le appels d'offres pouvaient être lancés, les travaux engagés pour une ouverture de la ligne en 2021.

Mais non, vous rêvez ! Entre temps Jean-Luc Moudenc (LR) a remplacé P.Cohen en 2014 à la mairie de Toulouse et ce même J-L Moudenc qui était au début favorable au PLB, a proposé dans son programme électoral une 3e ligne de métro. Le fait pour lui de s'opposer à la réalisation du PLB a deux avantages : récupérer les fonds qu'aurait du verser le SMTC et favoriser la ville centre dans le cadre de la compétition économique entre les différents territoires de l'agglomération toulousaine. En effet l'installation d'une entreprise sur l'une des communautés de commune entraîne des recettes fiscales non négligeables.

Jean-Michel Lattes, président du SMTC (LR), met en avant le fait que cette 3e ligne de métro serait réalisée en 2024, 2 ans seulement après l'ouverture du PLB. Il faut être bien crédule pour croire que ce projet puisse être réalisé à cette date, car on n'en est qu'à la définition de fuseaux de tracé, que ce projet n'est pas financé (or il faut réunir différents partenaires : état, région, département, agglo, dans une période de restrictions budgétaires), que son coût parait nettement sous estimé.

La position de l'équipe municipale de St-Orens est d'un suivisme aveugle derrière J-L.Moudenc, concernant ce projet. Si D. Faure, le maire, affirme en public être pour le métro à Labège, se dire pragmatique, "ne pas vouloir rentrer dans le débat politique" (sic), l'équipe majoritaire soutient J-L Moudenc dans son choix de la 3e ligne de métro au détriment du PLB, par son représentant au sein du SMTC.

Nous considérons, nous écologistes, et nous sommes constants dans notre position depuis le début, que le prolongement de la ligne B est utile pour une partie des St-Orennais, notamment ceux habitant au sud de la commune, de par la faible distance vis à vis des stations de métro envisagées. Nous avons demandé lors de l'enquête publique que des rabattements soient prévus pour faciliter leur accès, par navette, pistes cyclables et aménagement de parking relais.

Ne pas réaliser le prolongement de la ligne B serait un gâchis en terme financier (le coût de l'ensemble des études), une perte de temps supplémentaire pour solutionner nos difficultés pour nous déplacer dans le Sud-Est.