La mairie fait payer au prix fort un terrain à un organisme HLM

Revenons un instant en arrière, en 2006, date de la création de l'Etablissement Public Foncier Public (EPFL) du Grand Toulouse.
Cet établissement avait pour bût de lutter contre la spéculation foncière en créant des réserves foncières destinées à l'implantation des entreprises, à la construction de logements. Pour cela, afin de "peser" sur le marché, il a le  pouvoir de lever des fonds importants pour des achats de terrains, grâce à une taxe spéciale d'équipement (40€ par an et par habitant, versé par les entreprises et les personnes assujetties à la taxe foncière.
Précisons que le président de l'EPFL est Mme Dominique Faure, maire St-Orens.

Mais si on étudie les évolutions du prix du foncier dans les métropoles, on constate qu'il évolue bien plus à la hausse que sur le reste du territoire ! On peut donc s'interroger sur l’efficacité de ce type d'organisme pour lutter contre l'emballement du prix des terrains. La Cour des Comptes ferait bien de s'y intéresser !

Interrogée à ce propos lors du dernier conseil municipal, Mme D. Faure l'explique par le fait que, bien que l'EPFL dispose de deux négociatrices, les prix de vente sont le plus souvent négociés par les maires.

Mais revenons à St-Orens, où en janvier 2014, un terrain de près de 10 000 m2 est acheté par l'EPFL, qui fait du portage foncier pour le compte de la commune de St-Orens, au prix de 1 360 000 € ht.
Quatre ans plus tard, la commune récupère ce terrain et le revend à la société HLM Promologis, pour y réaliser 82 logements, dont 70% de logement sociaux, à 1 700 000 €, réalisant un "bénéfice" de  221 000 € (il y a quand même 119 000 € de frais d'emprunt, de frais de structure et de frais notariés), au détriment du budget de l'organisme HLM.

On voudrait faire payer plus cher les loyers ou le logement en accession sociale à des familles sans grand revenus qu'on ne s'y prendrait pas autrement. Car un prix de terrain plus élevé, c'est un coût de réalisation du logement qui augmente !

Une solution vertueuse en faveur du logement social

Une autre solution avait été mise en place lors de la précédente municipalité :La municipalité doit chaque année payer une amende de l'ordre de 190 000 €, car elle n'atteint pas le taux de logement social exigé par la loi "Solidarité et de renouvellement urbain" (25% en 2025).

Si une vente de terrain est effectuée en dessous du prix du marché (on parle de moins-value de cession) à un bailleur social, une société HLM, la différence peut être déduite de cette amende pendant trois ans. Une vente au prix de 1 479 000 € (prix incluant les fais de portage) aurait permis de déduire les 221 000 € des amendes dues au titre de la loi SRU, sur deux ans.

Cette solution permettait de réduire le coût de l'achat du terrain par la société HLM, tout en permettant de payer l'amende SRU. Alors qu'avec la solution privilégiée par la majorité municipale, la ville fait un "bénéfice", mais celui ci est absorbé par l'amende SRU !

Mme le Maire, jamais à court d'arguments, a rejeté cette proposition car rien ne prouve que la société HLM répercute la baisse sur l'achat du terrain au final sur le prix du loyer !

N'ayant pas accès aux comptes administratifs de ce type de société, il est bien sur difficile de répondre à cette objection, mais rappelons que les sociétés HLM, qu'elles soient des établissements publics ou des sociétés anonymes, sont toutes à but non lucratif. Il y a sûrement plus de transparence dans les comptes de ces sociétés que chez les nombreux promoteurs privés à l’œuvre sur la commune !