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jeudi 16 décembre 2010

Du nouveau sur le prix de l'eau à Saint-Orens

Il aura fallu attendre 9 mois, après la restitution de l'audit mené sur la gestion de l'approvisionnement en eau et de son assainissement par la Lyonnaise des Eaux, pour obtenir une décision de baisse de prix pour l'usager.

Petit historique rapide :
Fin 1991, la distribution de l'eau à St-Orens a été confiée à la Lyonnaise des Eaux, par le maire de l'époque, Mr Plantade, moyennant un "droit d'entrée", qui était aller renflouer les finances publiques. Le changement de majorité en 2001 n'a pas changé grand chose à l'affaire, alors qu'en 2006, après 15 ans de délégation, la commune aurait pu remettre en cause cette délégation. Il a fallu attendre février 2009, après que la Communauté Urbaine du Grand Toulouse (CUGT) ait repris la compétence eau, pour qu'un audit soit enfin lancé. Les conclusions, connues en mars 2010, montrent que la Lyonnaise a minoré ses investissements, alors qu'elle se doit de maintenir un réseau qui doit être rendu en bon état à l'expiration de la délégation de service public (DSP), que des frais financiers supérieurs à ce qu'ils auraient dû être ont été imputés à l'usager, que le coefficient annuel de révision des prestations est supérieur à l'inflation, que les charges imputées sont difficilement contrôlables, etc ... En bref depuis 19 ans la Lyonnaise s'est "sucrée" sur le dos des usagers.

Naturellement la Lyonnaise a contesté les conclusions des experts qui ont audités ses comptes. Une commission de conciliation, composée de l'expert de la CUGT, de celui de la Lyonnaise et d'un membre du Tribunal administratif a été chargée de donner à son tour un avis, avis qui tient lieu d'avenant au contrat. Ça devait durer deux mois ça en a pris six, mais au final les conclusions de la commission corroborent celles de l'audit (bien sur, le représentant de la Lyonnaise n'est pas d'accord).

La recommandation de la commission est d'appliquer un facteur 0,75 au prix de l'eau et de l'assainissement pratiqué par la Lyonnaise, 22% de réduction si on prend en compte les parties fixes de la facture.
Cependant cette baisse ne sera qu'en partie appliquée sur la facture de l'usager : 12% au final, car la CUGT a du et doit encore suppléer à la carence de la Lyonnaise en terme d'investissements, notamment pour remplacer les branchements plombs, qui doivent être supprimés avant 2015.

La CUGT s'engage à reprendre en régie publique, dans un délai d'au maximum de 2 ans, la gestion de l'eau et de l'assainissement sur St-Orens.

Reste quand même à harmoniser le prix des achats d'eau : la Lyonnaise n'en "produit" pas et achète l'eau distribuée sur St-O, à l'Institution de la Montagne Noire (0,45€/m3), à Veolia (1€/m3) et au Sicoval (1,20€/m3). Et l'utilisation de réseaux plus ou moins longs pour l'acheminement ne peut justifier ces différences de coûts, comme a essayé de nous le faire croire un technicien de la CUGT ! Ainsi Veolia, qui vend l'eau traitée par ses usines à Toulouse, Blagnac, la vend à St-Orens à un prix plus de deux fois supérieur.

Toujours aussi nébuleuse la question des approvisionnements futurs, vu l'urbanisation à venir, approvisionnement à partir de l'eau de la Garonne ou de l'Ariège, ou à partir de la Montagne Noire ?
Nous préférons l'approvisionnement à partir de la Montagne Noire, pour des questions de qualité (mais des questions sont à débattre concernant l'utilisation de sels d'alumine ou du taux de chlore) et parce que c'est une institution publique, dont les comptes sont publics et vérifiables.

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